30/06/2025 . 1618
Economie
Les aides à l'investissement
L’avis rendu par le Conseil sur 2 nouveaux avant-projets d’arrêté concernant d’une part les PME et d’autre part les grandes entreprises est pour le moins divisé. Si les interlocuteurs sociaux et environnementaux se réjouissent ensemble de l’amélioration apportée à la lisibilité du dispositif remanié grâce notamment à l’introduction d’une grille de critères simplifiée et harmonisée applicable aux 2 catégories d’entreprises, leurs points de vue divergent sur plusieurs autres aspects importants du dossier comme par exemple, le fait de devoir remplir des critères issus d’au moins 2 catégories pour rendre un projet éligible pour une TPE, la suppression de l’incitant accéléré (Fast Track), celle du critère DNSH ou encore l’exclusion du dispositif pour des secteurs additionnels.