25/01/2018 . ENV.18.06.AV
Aménagement du territoire
1er état d'avancement RIE SDT
Cet avis a été rédigé en commun avec le Pôle Aménagement du territoire.
L’avis porte notamment sur les éléments qui suivent. 1) Les délais de réalisation du rapport des incidences environnementales du schéma de développement territorial (SDT) et le non-respect du principe de la bonne gouvernance. – 2) L’évaluation du SDT sous l’angle des indicateurs du développement durable. – 3) La forme du document. – 4) La notion territoriale. – 5) L’actualisation des données et des méthodes de calcul. – 6) L’absence de référence aux outils d’aménagement opérationnel. – 7) L’absence d’analyse de la cartographie du projet de SDT (voir aussi l’avis ENV.18.38.AV).