La multiplication des usages des chemins et sentiers, nombreux en Wallonie, a engendré une série de problèmes. Afin de faire le point sur cette thématique, la CRAEC a organisé un webinaire sur ce sujet. Les intervenants ont partagé leurs expériences et mis en avant les enjeux, les difficultés et les pistes de solution. Voici les principaux éléments de cette réflexion, qui se poursuivra dans les mois qui viennent.
L’usage des chemins et sentiers (appelés aussi « petites voiries ») implique le respect de droits et d’obligations, parfois méconnus, qui varient en fonction de leur statut ou de leurs utilisateurs. La multiplicité des acteurs concernés ayant des attentes différentes mais aussi le cadre juridique en vigueur sont source de malentendus et de difficultés. Partant de ce constat, la Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC) a décidé de mener une large réflexion sur ce thème. Le 17 février 2022, elle a organisé un webinaire destiné à ses membres, ainsi qu’à ceux des Pôles Aménagement du territoire, Environnement, Ruralité, Mobilité et du Conseil du Tourisme.
Dans un premier temps, une présentation du cadrage juridique a été effectuée par l’Association Belge Francophone pour le Droit de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement (ABeFDATU-E). Ensuite, les différents intervenants ont partagé leur expérience en mettant en évidence, au travers de cas concrets, les enjeux à venir, leurs attentes, les difficultés rencontrées et les solutions possibles en vue de les résoudre. La parole a ainsi été donnée aux carriers (Fediex), aux propriétaires ruraux privés (NTF), aux agriculteurs (FWA), aux gestionnaires de voiries (communes) ou encore aux utilisateurs (Tous à pied).
Globalement, la complexité de la réglementation applicable aux petites voiries ou à la gestion de celles-ci a été mise en évidence : insécurité juridique liée à la reconnaissance et à l’identification des chemins publics, méconnaissance générale de la réglementation, articulation entre plusieurs textes, etc. Parallèlement à cela, l’absence d’inventaire des voiries publiques (ou accessibles) est source d’insécurité juridique et entraîne des malentendus entre usagers mais aussi des questionnements en termes de responsabilité, d’assurance ou d’entretien.
L’impact des réseaux sociaux ou l’existence d’applications reprenant des cartographies ne distinguant pas les sentiers publics de ceux qui sont privés ont aussi été pointés. Par ailleurs, les changements comportementaux comme les incivilités, le dépôt de déchets, les conflits verbaux (voire physiques) ou encore les intrusions sur des propriétés privées ont été évoqués. Ces phénomènes, qui ont des conséquences importantes, existent depuis longtemps mais ont augmenté à la suite de l’épidémie de Covid-19 et de la (re)découverte du plaisir des loisirs en plein air. Enfin, les questions du développement de la culture de la marche ou de la valorisation des petites voiries en impliquant les citoyens ou les utilisateurs ont aussi été exposées et des initiatives ont été présentées.
Complémentairement à ces constats, des pistes de solutions et des mesures concrètes ont été avancées par les différents intervenants en vue de résoudre les difficultés liées à l’usage des chemins et sentiers.
En outre, les débats qui ont suivi ont mis en évidence la transversalité et l’étendue de la thématique. Celle-ci touche toute une série de secteurs ou de milieux (carrières, espaces agricoles, tourisme, forêts, etc.) et d’intervenants (promeneurs, cavaliers, cyclistes, propriétaires ou ayants droit, autorités publiques, etc.). Les Pôles ainsi que les Commissions dont le Secrétariat est assuré par le CESE Wallonie permettent d’avoir une approche globale et intégrante de la thématique.
Les constats et questionnements posés lors de ce webinaire serviront de base à la réflexion menée en interne : un avis d’initiative conjoint à plusieurs instances consultatives est en préparation et sera remis au Gouvernement wallon. Un séminaire à destination d’un large public sera organisé sur cette thématique d’ici fin 2022.