Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Thématique Titre Trier par ordre croissant
Pôle Ruralité RUR.22.674.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces -Enghien - usage nocturne tondeuses automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.192.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire d’Aubange sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.194.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire d’Andenne sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.243.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces (hérisson) – Viroinval - usage nocturne tondeuses automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.336.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces – Saint-Léger - usage nocturne tondeuses automatisées
Pôle Ruralité RUR.22.295.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces -La Hulpe- usage nocturne tondeuses automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.195.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire de Rixensart sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.196.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire de Momignies sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
Pôle Ruralité RUR.20.313.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire de la Ville de Liège sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.168.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire de la Ville de Liège relatif à la conservation de la nature, des arbres et des haies
Pôle Ruralité RUR.22.295.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces -La Hulpe- usage nocturne tondeuses automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.244.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces (hérisson) – Fernelmont - usage nocturne tondeuses automatisées
Pôle Ruralité RUR.23.1009.AV-Nature Nature - Ruralité Renforcement de la population de Tétras-Lyre dans les Hautes-Fagnes
Pôle Ruralité RUR.21.207.AV-Forêt Forêts - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre Céline TELLIER sur un avant-projet d’AGW organisant le régime d’agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entreprises de travaux forestiers et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur de l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
Pôle Ruralité RUR.23.1242.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal
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