Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1212 Energie - Logement Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements
Pôle Logement LOG.23.06.AV Energie - Logement Performance énergétique des bâtiments : intégration des exigences du RGPD
Pôle Logement LOG.18.07.AV Logement Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
Pôle Ruralité RUR.21.137.AV Agriculture - Chasse - Forêts Demande d’avis émanant de la Ministre Céline TELLIER sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine
CESE Wallonie 1184 Egalité Hommes-Femmes - Fonction consultative Relatif aux projets d’arrêtés portant exécution des décrets visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Observatoire du commerce OC.20.39.AV Commerce - Fonction consultative AGW composition et fonctionnement de l'Observatoire du commerce
CESE Wallonie 961 Fonction consultative Avis relatif au projet d'arrêté portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6/11/2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 1335 Fonction consultative Avis sur la mise en oeuvre de la réforme de la fonction consultative (avant-projets d'arrêtés portant exécution des décrets du 16 février 1017 sur la fonction consultative)
CESE Wallonie 1243 Fonction consultative Avis sur la rationalisation de la fonction consultative
Pôle Environnement ENV.17.25.AV Fonction consultative PCA dit "Uferbereich und Platz an der Hill"-DE
Pôle Aménagement du territoire AT.22.10.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de 3 éoliennes à FRASNES-LEZ-ANVAING
Pôle Environnement ENV.22.22.AV Environnement PCAR-ZAE Our-PALISEUL
Pôle Environnement ENV.22.34.AV Environnement PN-ContRIE-Charte Paysagère-Parc Naturel Gaume
Pôle Aménagement du territoire AT.22.25.AV Aménagement du territoire - Environnement PS - ZE ZDE Briqueteries de Ploegsteert à COMINES WARNETON - Contenu RIE
Pôle Environnement ENV.22.71.AV Environnement PUrb°-Logement-Rue du Paquis-Halanzy-AUBANGE
Affichage de 2011 à 2025 sur 5351