Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1238 Economie Avis sur l’avant-projet de Décret relatif à la mobilisation de l’épargne privée en faveur des PME
CESE Wallonie 1237 Logement Avis relatif à la note portant sur la politique du logement privé en Wallonie (Appropriation par la Région wallonne de la matière visée par l’article 15 de la Loi spéciale relative à la 6ème réforme de l’Etat)
CESE Wallonie 1236 Emploi-Formation Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle
CESE Wallonie 1235 Emploi-Formation - Politiques transversales Avis sur l’Avant-projet de décret portant dispositions diverses relatives à la mise en œuvre de la Sixième réforme de l’Etat dans le cadre de la politique de l’Emploi
CESE Wallonie 1234 Politiques transversales Avis sur la Note de Politique Internationale 2014-2019
CESE Wallonie 1233 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie
CESE Wallonie 1232 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’emploi et de fouilles
CESE Wallonie 1231 Politiques transversales Avis sur les avant-projets de décrets conjoints relatifs à la réutilisation des informations du secteur public
CESE Wallonie 1230 Action sociale Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
CESE Wallonie 1229 Economie Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises réformant le système d’octroi des aides à l’expansion
CESE Wallonie 1228 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides au commerce extérieur
CESE Wallonie 1227 Economie Avis sur le Small Business Act wallon: Plan d’action 2015-2019
CESE Wallonie 1226 Environnement Avis relatif à la proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
CESE Wallonie 1225 Emploi-Formation Avis Relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 (Réduction de cotisations sociales groupes-cibles «tuteurs»)
CESE Wallonie 1224 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
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