Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1253 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
CESE Wallonie 1252 Energie Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité
CESE Wallonie 1251 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
CESE Wallonie 1250 Recherche-Innovation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication
CESE Wallonie 1249 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz
CESE Wallonie 1248 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
CESE Wallonie 1247 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 10 juin 1994 et relatif à l’accord-cadre entre le forem et l’agence locale pour l’emploi
CESE Wallonie 1246 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté pris en exécution de l’article 26quater §1er de l’arrêté du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l’emploi
CESE Wallonie 1245 Emploi-Formation Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l’agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale », en abrégé « IDESS » (avis d'initiative)
CESE Wallonie 1244 Emploi-Formation Avis sur l’Avant-projet de décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 et avant-projets d’arrêtés relatifs aux Centres d’Insertion Socio-professionnelle (CISP)
CESE Wallonie 1243 Fonction consultative Avis sur la rationalisation de la fonction consultative
CESE Wallonie 1242 Recherche-Innovation Avis concernant le projet de réforme de l’animation économique et technologique en Wallonie
CESE Wallonie 1241 Recherche-Innovation Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1240 Economie Avis sur l’avant-projet de décret portant création de l’AEI et portant abrogation de la Loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
CESE Wallonie 1239 Economie - Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et reformant le système à l’emploi
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