Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Logement LOG.18.08.AV Logement Avis sur l’avant-projet de décret visant à insérer la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable
Pôle Logement LOG.18.07.AV Logement Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
Pôle Logement LOG.18.06.AV Logement Avis sur les primes aux investissements économiseurs d’énergie et de rénovation de logement. Projet d’arrêté du Gouvernement instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement et projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l’audit logement
Pôle Logement LOG.18.05.AV Logement Avis sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d’entretien de logements
Pôle Logement LOG.18.04.AV Logement Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du logement et par les sociétés de logement de service public
Pôle Logement LOG.18.03.AV Logement Avis sur la proposition de résolution visant à créer une norme d’aptitude intergénérationnelle de l’habitat (ApIH) et à mettre en place un système "Qualipack"
Pôle Logement LOG.18.02.AV Logement Avis sur la proposition de résolution visant à la mise en place d’un mécanisme d’octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d’une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d’un handicap dans le cadre de l’adaptation de leur logement
Pôle Logement LOG.18.01.AV Logement Avis Sur l’avant-projet de décret programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt – mesures relatives au logement
Pôle Environnement EV.21.101.AV Environnement Révision du plan de secteur de Nivelles visant l'extension d'une zone d'activité économique mixte au lieu-dit "Parc de l'Alliance" à BRAINE-L'ALLEUD - Demande de révision
Pôle Environnement EV.20.33.AV Environnement PU - Parc de 3 éoliennes à Courrière, ASSESSE
Pôle Environnement ENV13.126.AV Environnement PU-6 éoliennes NewWind-E420-COUVIN
Pôle Environnement ENV.24?49.AV Déchets Responsabilité élargie des producteurs de pneus usagés et gestion des pneus usagés
Pôle Environnement ENV.24.9.AV Environnement PU-Régularisation et renouvellement-Déchets-Comet-CHATELET
Pôle Environnement ENV.24.8.AV Environnement PdS-DdeRev-ZL-ZEV-ZF-Site Dock79-Tertre-SAINT-GHISLAIN
Pôle Environnement ENV.24.7.AV Environnement SDC-ContRIE-SOUMAGNE
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