Les avis | CESE Wallonie - Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé est également possible.

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Trier par ordre croissant	Date	N°	Thématique	Titre
CESE Wallonie	19-12-2016	1319	Environnement	Avis relatif au projet de création du Parc naturel des Sources
CESE Wallonie	03-04-2017	1335	Fonction consultative	Avis sur la mise en oeuvre de la réforme de la fonction consultative (avant-projets d'arrêtés portant exécution des décrets du 16 février 1017 sur la fonction consultative)
CESE Wallonie	20-11-2017	1351	Emploi-Formation	Avis sur les lignes directrices d’un dispositif partagé par les opérateurs de formation professionnelle et le Consortium de validation des compétences, relatif à la certification des compétences professionnelles
CESE Wallonie	28-05-2018	1367	Emploi-Formation	Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles (réforme des APE)
CESE Wallonie	24-09-2018	1383	Emploi-Formation	Projet d’arrêté relatif à l’incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
CESE Wallonie	24-01-2019	1409	Emploi-Formation	Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux,régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et d’autres dispositions légales
CESE Wallonie	11-03-2019	1425	Emploi-Formation - Patrimoine	Avant-projet de décret insérant un Titre XIV dans le Code wallon du Patrimoine relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur du patrimoine
CESE Wallonie	20-04-2020	1440	Action sociale	Evaluation et impact social des politiques publiques dans le domaine social
CESE Wallonie	14-09-2020	1449	Action sociale	Rapport 2018-2019 du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l’Exclusion sociale, intitulé « Durabilité et Pauvreté »
CESE Wallonie	26-04-2021	1467	Economie	Fonds post covid-19 de rayonnement de la Wallonie
CESE Wallonie	09-05-2022	1488	Action sociale	Modifications au décret wallon de prestations familiales
CESE Wallonie	25-11-2022	1512	Budgets-Finances	Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
CESE Wallonie	23-02-2009	968	Recherche-Innovation	Avis du CPS concernant l'évaluation ex post des programmes de recherche financés par la Région wallonne
CESE Wallonie	05-10-2009	984	Economie	Avis sur le rapport d'activités 2008 de l'Agence de stimulation économique
CESE Wallonie	31-05-2010	1000	Emploi-Formation	Evaluation 2008 du dispositif "Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises"