Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1126 Action sociale Avis relatif au projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue d’harmoniser et de simplifier le processus d’octroi et de contrôle des subventions et les rapports d’activités
CESE Wallonie 1142 Politiques transversales Déclaration du CESW à l'occasion des Fêtes de Wallonie 2013
CESE Wallonie 1158 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’avenant à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
CESE Wallonie 1174 Energie - Logement Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Décret du 28 novembre 2013 relatif à la Performance énergétique des bâtiments
CESE Wallonie 1190 Nature - Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Code wallon de l’agriculture en ce qui concerne la formation professionnelle en agriculture
CESE Wallonie 1206 Action sociale Avis relatif au 7ème Rapport du Service de Lutte contre la Pauvreté intitulé « Protection sociale et pauvreté »
CESE Wallonie 1222 Economie - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des Entreprises d’insertion
CESE Wallonie 1238 Economie Avis sur l’avant-projet de Décret relatif à la mobilisation de l’épargne privée en faveur des PME
CESE Wallonie 1254 Logement Avis sur les mesures prises en matière d’accès au logement en lien avec la Loi Spéciale de Financement – Chèque Habitat
CESE Wallonie 1270 Environnement Avis concernant la deuxième stratégie wallonne du développement durable
CESE Wallonie 1286 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application de l’article 26 du décret du 11 avril 2014, modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité
CESE Wallonie 1302 Aménagement du territoire Avis sur l’avant-projet d’arrêté fixant le contenu et les modalités d’élaboration de la charte paysagère
CESE Wallonie 1318 Economie Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
CESE Wallonie 1334 Emploi-Formation Avis relatif aux projets de structures collectives d'enseignement supérieur (SCES)
CESE Wallonie 1350 Economie Avis sur l’avant-projet de décret relatif au bail commercial de courte durée
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