Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.21.193.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire d’Orp-Jauche sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.240.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées – IDEA - ZAE du Pic et Plat à Mons
Pôle Ruralité RUR.21.320.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées - Natagora - Rainette verte
Pôle Ruralité RUR.22.040.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (corneilles noires et pies bavardes) - M. Clerin - Namur
Pôle Ruralité RUR.22.293.AV-Chasse Chasse - Ruralité Hauteur des clôtures et modalités d’installation
Pôle Ruralité RUR.22.496.AV-Pêche Pêche - Ruralité Projet d’AGW modifiant les conditions d’ouverture et modalités d’exercice de la pêche et déterminant les conditions à respecter pour l’organisation de concours de pêche
Pôle Ruralité RUR.22.308.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (amphibiens) - ARCEA - site des Sartis à Hensies
Pôle Ruralité RUR.22.324.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (pies bavardes et corneilles noires) - M. RISSELIN
Pôle Ruralité RUR.22.340.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (pies bavardes et corneilles noires) - M. WARLAND - Bilandes et Hosté (Wavre)
Pôle Ruralité RUR.22.356.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (pies bavardes, choucas des tours et corneilles noires) - M. WERBROUCK - Celles
Pôle Ruralité RUR.22.372.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (pies bavardes et corneilles noires) - WARCOING SA - Molenbaix, Pottes, Hérinnes et Mont-Saint-Hubert
Pôle Ruralité RUR.22.388.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (pies bavardes et corneilles noires) - M. HUYBRECHTS
Pôle Ruralité RUR.22.404.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (corneilles noires) - M. LE GRAND
Pôle Ruralité RUR.22.455.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (corneilles noires) - M. DALEZ
Pôle Ruralité RUR.22.135.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (pies bavardes et corneilles noires) - M. LEFEBVRE - Conseil cynégétique Tournai Frontière
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