Les avis | CESE Wallonie - Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé est également possible.

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset

Instance	Date	N°	Thématique	Titre Trier par ordre décroissant
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF)	11-01-2021	78	Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation	Avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics – 2ème lecture
Pôle Ruralité	18-12-2018	RUR.18.542.AV	Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité	Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Avant-projet d'arrêté exécutant le décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
CESE Wallonie	26-07-2023	ENV.23.89.AV	Environnement	Sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs (avis d’initiative)
Pôle Environnement	29-01-2019	ENV.19.14.AV	Environnement	Avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement
Pôle Mobilité	08-08-2022	Mob.22.09.AV	Mobilité	Exigences en matière d’accessibilité applicables aux services de transport
CESE Wallonie	04-12-2020	1453	Action sociale	Avant-projet de décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics
CESE Wallonie	14-09-2020	1446	Emploi-Formation	Avant-projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
CESE Wallonie	29-06-2015	1222	Economie - Emploi-Formation	Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des Entreprises d’insertion
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES)	08-07-2015	21	Economie sociale	Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des entreprises d’insertion ainsi que l’avant-projet d’arrêté d’exécution de ce décret
CESE Wallonie	01-09-2022	1499	Economie	Agrément et financement des cellules de développement centre-ville
CESE Wallonie	10-09-2018	1380	Action sociale	Avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie wallonne
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement	16-11-2018	AT.18.90.AV-ENV.18.115.AV	Aménagement du territoire - Environnement	Avant-projet de décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
CESE Wallonie	24-01-2019	1411	Emploi-Formation	Avant-projet de décret relatif à l’insertion dans l’emploi des demandeurs d’emploi inoccupés
CESE Wallonie	14-05-2018	1365	Action sociale	Avant-projet de décret relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
CESE Wallonie	11-06-2018	1369	Economie - Emploi-Formation	Avant-projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations et modifiant diverses législations, et l’avant-projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à ...