Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1119 Energie Avis sur l'avant-projet de décret transposant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments
Pôle Energie Energie 24 06 AV Energie Prolongation du soutien à la production d’électricité verte
Pôle Energie ENERGIE.18.02.AV Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibité
Pôle Environnement ENV.19.64.AV Energie - Environnement Projet de contenu du RIE du projet de Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)
Pôle Energie ENERGIE.20.04.AV Energie Projet d’arrêté du Gouvernement wallon créant un statut de client protégé conjoncturel
Pôle Energie Energie.21.10.AV Energie Exigences applicables aux systèmes techniques des bâtiments et à l’électromobilité
CESE Wallonie 1216 Energie Avis sur l'avant-projet d’arrêté relatif aux lignes directes électriques
CESE Wallonie 1248 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
CESE Wallonie 1312 Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Pôle Energie Marché régional de l’électricité : décret modificatif Energie Marché régional de l’électricité : décret modificatif
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement ENV.24.46.AV-AT.24.35.AV Energie - Environnement Permis d’environnement et développement éolien (proposition de décret)
Pôle Energie ENERGIE.18.03.AV Energie Avis sur le plan wallon d'investissement - UREBA Exceptionnel
Pôle Energie ENERGIE.19.07.AV Energie Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD de gaz et d'électricité
Pôle Energie ENERGIE.21.04.AV Energie Energie : prolongation de la période d’octroi de la protection conjoncturelle
Pôle Energie Energie.21.11.AV Energie Primes simplifiées pour la réalisation d’investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
Affichage de 2641 à 2655 sur 5334