Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1105 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’accord de coopération relatif à l’accompagnement et au suivi actifs des chômeurs
CESE Wallonie 1169 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux centres de compétences
CESE Wallonie 1297 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif au contrat d'insertion
CESE Wallonie 1329 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
CESE Wallonie 1596 Emploi-Formation Parcours multi-opérateurs de formation professionnelle
CESE Wallonie 1403 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
CESE Wallonie 1426 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté fixant le subventionnement à l’emploi d’associations oeuvrant à l’international
CESE Wallonie 1010 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret instituant un comité de pilotage, un bureau exécutif unique et un comité d'audit dans le décret du 6 mai 1999 relatif au FOREM
CESE Wallonie 1026 Emploi-Formation Evaluation 2009 du dispositif «Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises»
CESE Wallonie 1138 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets en matière d’emploi
CESE Wallonie 1218 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’accord de coopération concernant le service francophone des métiers et des qualifications
CESE Wallonie 1282 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 « Octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs » du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
CESE Wallonie 1314 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
CESE Wallonie 1362 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique et d’un permis unique
CESE Wallonie 1394 Emploi-Formation Dispositif Titres-services (avis d'initiative)
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