Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 21 Economie sociale Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des entreprises d’insertion ainsi que l’avant-projet d’arrêté d’exécution de ce décret
CESE Wallonie 1469 Economie sociale - Emploi-Formation - Politiques transversales Mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise sanitaire (projet d’arrêté)
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 34 Economie sociale Agences-Conseil en Economie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 37 Economie sociale Soutien aux coopératives immobilières sociales dans une démarche d’économie circulaire
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 5 Economie sociale Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 22 Economie sociale Avis sur l’avant-projet de décret relatif aux agences-conseil en économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 35 Economie sociale - Politiques transversales Code des sociétés et des associations
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 6 Economie sociale Avis relatif à l’utilisation de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 23 Economie sociale Avis sur le Plan Marshall 4.0 – Small Business Act 2015-2019 – Opérationnalisation des recommandations du Conseil des PME
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 7 Economie sociale Avis relatif au Plan pluriannuel de la première Alliance Emploi- Environnement (AEE)
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 24 Economie sociale Avis sur les avant-projets de décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 8 Economie sociale Avis relatif à la Mission déléguée à l’Agence de Stimulation économique en vue de financer l’émergence de projets globaux et structurants permettant de renforcer le rôle de l’économie sociale dans le développement socioéconomique de la Wallonie
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 25 Economie sociale Avis sur les avant-projets d’arrêtés portant exécution du décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en RW, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1195 Economie sociale - Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 26.01.06 portant exécution du décret du 27.05.04 relatif aux agences-conseil en économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 9 Economie sociale Avis concernant l’avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion
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