Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.19.096.AV-Nature/Forêt Forêts - Nature - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre Carlo Di Antonio relative au projet de circulaire pour le protocole d’accord inter-directions opérationnelles concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales
Pôle Ruralité RUR.19.097.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant d’UCB Pharma concernant la transplantation d’individus d’Epipactis helleborine dans le cadre de la construction d’une nouvelle cuisine centrale/restaurant au sein du site de Braine-l’Alleud
CESE Wallonie 1429 Action sociale Avant-projet d’arrêté relatif à l’accueil social rural
CESE Wallonie 1427 Action sociale - Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté pris en exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, à destination des employeurs publics des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFAs)
CESE Wallonie 1430 Action sociale Avant-projet d’arrêté insérant des dispositions relatives à l’aide aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1428 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE
CESE Wallonie 1426 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté fixant le subventionnement à l’emploi d’associations oeuvrant à l’international
Observatoire du commerce OC.19.32.AV Commerce PI Vexsimmo à Florennes
Observatoire du commerce OC.19.33.AV Commerce PI Youbuild à Tournai
Pôle Environnement ENV.19.43.AV Déchets Projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
Observatoire du commerce OC.19.34.AV Commerce PI AD Delhaize à Beauraing
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 69 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 pris en exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, à destination des employeurs publics des services d’aides aux familles et aux aînés (SAFAs) – 1ère lecture
Pôle Aménagement du territoire AT.19.28.AV Aménagement du territoire - Ruralité Programme communal de développement rural de LONTZEN
Pôle Aménagement du territoire AT.19.29.AV Aménagement du territoire Projet de rénovation urbaine dite « centre de Barvaux-sur-Ourthe » à DURBUY
Pôle Aménagement du territoire AT.19.30.AV Aménagement du territoire Projet de circulaire pour le protocole d’accord inter-directions opérationnelles concernant la gestion des abords boisés des bernes centrales et latérales
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