Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Observatoire du commerce OC.19.17.AV Commerce PI Brico à Jodoigne
Pôle Aménagement du territoire AT.19.16.AV Aménagement du territoire Site à réaménager n°SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à FARCIENNES – Arrêté provisoire
Pôle Aménagement du territoire AT.19.17.AV Aménagement du territoire Site à réaménager n°SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à FARCIENNES – Abrogation
Pôle Energie ENERGIE.19.02.AV Energie Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE à la DGO4
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 67 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le questionnaire soumis à la société civile dans le cadre du processus de rapportage de la Belgique au sujet de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d’actions de Pékin (rapport Pékin+25)
CESE Wallonie 1420 Action sociale Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux aînés
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 68 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du Décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d’un Réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie – 1ère lecture
Pôle Environnement ENV.19.27.AV Déchets - Sols Projet d'arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière
Pôle Environnement ENV.19.30.AV Environnement PU - Construction d’un Business Park à LIEGE
Pôle Environnement ENV.19.28.AV Environnement Purb° - Projet d’urbanisation « Tout-Vent » à Dion-le-Mont, CHAUMONT-GISTOUX
Pôle Environnement ENV.19.31.AV Environnement PUrb - Constructions groupées ‘Domaine de Villencourt’ à Ivoz-Ramet, FLEMALLE
Pôle Environnement ENV.19.29.AV Environnement PAF des bois de DOISCHE unité d’aménagement Condroz – Projet de contenu du RIE
Pôle Energie ENERGIE.19.03.AV Energie Avant‐projet d’arrêté du Gouvernement présentant le projet de décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif au transfert d’une partie des compétences énergie de la Région wallonne en lien avec le logement et l’aménagement du territoire
Pôle Ruralité RUR.19.060.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Léon HUET concernant des inventaires de Lépidoptères à réaliser pour le compte du DEMNA dans le Hainaut, notamment dans le SGIB de Landelies
Pôle Ruralité RUR.19.061.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Marc AMEELS concernant des inventaires de libellules et de papillons à réaliser dans la continuité de la dérogation octroyée précédemment (2013/RS/n°20), sur le territoire wallon à l’exception des sites protégés, hormis les réserves naturelles domaniales et agréées identifiées dans la demande
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