Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Observatoire du commerce OC.19.8.AV Commerce PIC Delcambe (recours) à Gembloux
Observatoire du commerce OC.19.6.AV Commerce PI Lidl (recours) à Virton
Observatoire du commerce OC.19.7.AV Commerce PI Hubo (3) à Visé
Pôle Energie ENERGIE.19.01.AV Energie Avant‐projet de décret instaurant un cadre relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
Observatoire du commerce OC.19.13.AV Commerce PI Colruyt-Dreamland à Jemeppe-sur-Sambre
Pôle Environnement ENV.19.17.AV Déchets Projet d'AGW établissant les conditions d'enregistrement des préleveurs d'échantillons de déchets et les conditions d'agrément des laboratoires d'analyse des déchets
Observatoire du commerce OC.19.11.AV Commerce PI Trafic à Waremme
Pôle Environnement ENV.19.15.AV Déchets Avant-projet d'arrêté portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public
Observatoire du commerce OC.19.9.AV Commerce PI Semel (recours) à Neufchâteau
Observatoire du commerce OC.19.12.AV Commerce PI Brasserie Caulier à Péruwelz
Pôle Environnement ENV.19.16.AV Déchets Projet d'accord de coopération portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Observatoire du commerce OC.19.10.AV Commerce PI Youbuild (recours) à Comines-Warneton
Observatoire du commerce OC.19.11.AV Commerce Trafic à Waremme
Pôle Environnement ENV.19.18.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable
Pôle Environnement ENV.19.19.AV Eau Projet de modification de PASH n°2018/04
Affichage de 1441 à 1455 sur 5330