Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie Energie.21.06.AV Energie Accords de branche: mise en conformité avec les lignes directrices européennes
Pôle Energie Energie.23.14.AV Energie Contreparties accordées dans le cadre des conventions carbone
Pôle Energie Pôle Logement Energie.24.03.AV- LOG.24.01.AV Energie - Logement Exigences de production d’énergie renouvelable dans les bâtiments
Pôle Energie ENERGIE.19.01.AV Energie Avant‐projet de décret instaurant un cadre relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
Pôle Energie ENERGIE.21.02.AV Energie Marché régional de l'électricité : autoconsommation, communautés d'énergie et rôles des acteurs
Pôle Energie ENERGIE.21.05.AV Energie Entrée en vigueur simultanée de la facture simplifiée
Pôle Energie Energie.23.15.AV Energie Production éolienne en zone de loisirs
Pôle Energie ENERGIE.19.02.AV Energie Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE à la DGO4
Pôle Energie ENERGIE.21.03.AV Energie Certificats verts : méthode de calcul en cas de prolongation
Pôle Energie Energie.21.08.AV Energie Réseaux d’énergie thermique
Pôle Energie Energie.23.09.AV Energie Marché régional du gaz : décret modificatif
Pôle Energie Pôle Logement Energie.23.19.AV- LOG.23.08.AV Energie - Logement Exigences minimales de performances énergétiques du bâti résidentiel
Pôle Energie ENERGIE.19.03.AV Energie Avant‐projet d’arrêté du Gouvernement présentant le projet de décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif au transfert d’une partie des compétences énergie de la Région wallonne en lien avec le logement et l’aménagement du territoire
Pôle Energie Pôle Logement ENERGIE.20.01.AV-LOG.20.01.AV Energie - Logement Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2003 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Pôle Energie ENERGIE.20.05.AV Energie Obligations de service public dans le marché de l'électricité
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