Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1291 Politiques transversales Avis sur les indicateurs de suivi du Plan Marshall 4.0
CESE Wallonie 1307 Action sociale Avis concernant la note cadre relative à l’assurance autonomie wallonne
CESE Wallonie 1323 Energie Avis relatif a l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité
CESE Wallonie 1339 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif aux conditions d’établissement et à l’accès aux professions réglementées
CESE Wallonie 1355 Logement Avis sur le projet de décret relatif au bail d’habitation
CESE Wallonie 1371 Action sociale Avis d’initiative relatif au Plan wallon de lutte contre la pauvreté 2017-2019
CESE Wallonie 1387 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret portant modification du Livre V relatif à l’aide aux ainés du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1397 Action sociale Avis sur l’avant-projet de décret relatif au fonctionnement de l’AViQ
CESE Wallonie 1413 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret portant subventionnement à l’emploi d’associations oeuvrant à l’international
CESE Wallonie 1431 Action sociale Avis concernant l’avant-projet d'arrêté relatif au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 972 Economie - Emploi-Formation Avis du CWESMa concernant l'avant-projet d'arrêté relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux ressourceries
CESE Wallonie 988 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
CESE Wallonie 1004 Nature Avis relatif à la réforme de la Politique agricole commune d'après 2013
CESE Wallonie 1020 Action sociale Avis relatif au projet de Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1036 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique sur la révision des aides spécifiques « Pme » dans le domaine de la recherche et du développement technologique
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