Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot (dans le texte) est également possible. Les avis plus anciens peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Réinitialiser
Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1260 Action sociale Avis relatif à l’instauration d’une assurance autonomie en Wallonie
CESE Wallonie 1276 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
CESE Wallonie 1292 Aménagement du territoire - Action sociale Avis relatif aux avant-projets de décret et d’arrêté portant sur le développement des parcs d’activités économiques
CESE Wallonie 1308 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
CESE Wallonie 1324 Energie Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de composition, de procédure et de fonctionnement de la Chambre des litiges instituée par le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité
CESE Wallonie 1340 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif àux règles harmonisées en matière d’amendes administratives prévues par les législations en matière d’économie et d’emploi et sur l’avant-projet de décret relatif àux règles harmonisées en matière d’amendes administratives prévues par les législations en matière de formation professionnelle
CESE Wallonie 1356 Action sociale Avis sur l’avant-projet de décret relatif aux organismes assureurs
CESE Wallonie 1372 Action sociale Avis concernant le Rapport 2016-2017 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, intitulé « Citoyenneté et pauvreté »
CESE Wallonie 1388 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé en Région wallonne
CESE Wallonie 1398 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises (dispositif Sesam)
CESE Wallonie 1414 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté portant exécution du décret du (…) relatif à la formation professionnelle individuelle
CESE Wallonie 1436 Action sociale Avis d’initiative sur la mise en oeuvre du Service Citoyen
CESE Wallonie 973 Economie - Emploi-Formation Avis du CWESMa sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé «IDESS»
CESE Wallonie 989 Politiques transversales Avis sur le projet de plan de simplification administrative et d'e-gouvernement 2010-2014
CESE Wallonie 1005 Economie Avis relatif à la reconnaissance des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises, à l'octroi de subventions à ceux-ci et modifiant certaines réglementations
Affichage de 106 à 120 sur 1879