Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1304 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance actualisé et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014
CESE Wallonie 1320 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)
CESE Wallonie 1336 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux postes de travail répondant à des besoins de société prioritaires
CESE Wallonie 1352 Action sociale Avis d’initiative sur la politique à l’égard des ainés
CESE Wallonie 1368 Emploi-Formation Certifications de qualité reconnues dans le cadre du dispositif "Chèques-formation"
CESE Wallonie 1384 Emploi-Formation Avant-projet de décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution de ce décret
CESE Wallonie 1546 Action sociale Perspectives pour les centres et les fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1577 Action sociale Décret Première ligne d’accompagnement et de soins - Proxisanté
CESE Wallonie 1410 Economie Avant-projet de décret portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l’économie et de l’économie sociale
CESE Wallonie 1449 Action sociale Rapport 2018-2019 du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l’Exclusion sociale, intitulé « Durabilité et Pauvreté »
CESE Wallonie 1467 Economie Fonds post covid-19 de rayonnement de la Wallonie
CESE Wallonie 1488 Action sociale Modifications au décret wallon de prestations familiales
CESE Wallonie 1512 Budgets-Finances Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
CESE Wallonie 969 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant la note de l'UE "Pour une stratégie européenne accélérée de l'innovation"
CESE Wallonie 985 Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et l'avant-projet de décret visant à transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
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