Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1299 Economie Avis sur le Small Business Act 2015-2019
CESE Wallonie 1298 Economie Avis sur l'avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1297 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif au contrat d'insertion
CESE Wallonie 1296 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux aides à destination des groupes-cibles
CESE Wallonie 1295 Emploi-Formation avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif aux titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1294 Economie - Economie sociale Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux agences-conseil en économie sociale
CESE Wallonie 1293 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises (dispositif \"SESAM\"")"
CESE Wallonie 1292 Aménagement du territoire - Action sociale Avis relatif aux avant-projets de décret et d’arrêté portant sur le développement des parcs d’activités économiques
CESE Wallonie 1291 Politiques transversales Avis sur les indicateurs de suivi du Plan Marshall 4.0
CESE Wallonie 1290 Emploi-Formation - Environnement Avis relatif à l’Alliance Emploi-Environnement recentrée
CESE Wallonie 1289 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux Aides à la promotion de l’emploi
CESE Wallonie 1288 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure et abrogeant l’arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationn
CESE Wallonie 1287 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération et l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables
CESE Wallonie 1286 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application de l’article 26 du décret du 11 avril 2014, modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité
CESE Wallonie 1285 Budgets-Finances Avis Sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité
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