Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1219 Economie Avis sur le Rapport d’activités 2014 de l’Agence de Stimulation Economique
CESE Wallonie 1235 Emploi-Formation - Politiques transversales Avis sur l’Avant-projet de décret portant dispositions diverses relatives à la mise en œuvre de la Sixième réforme de l’Etat dans le cadre de la politique de l’Emploi
CESE Wallonie 1251 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
CESE Wallonie 1267 Politiques transversales Avis sur l’avant-projet de décret portant rationalisation de la Fonction consultative générique (APD)
CESE Wallonie 1283 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l’exercice, par les étrangers, des activités indépendantes
CESE Wallonie 1299 Economie Avis sur le Small Business Act 2015-2019
CESE Wallonie 1315 Energie Avant-projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
CESE Wallonie 1331 Environnement Avis commun au CFDD, CERBC, CESRBC, CWEDD, CESW, Minaraad et SERV sur le projet de Plan national d’adaptation 2016-2020 pour la Belgique
CESE Wallonie 1347 Aménagement du territoire Avis sur la proposition d’objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement du territoire du schéma de développement du territoire
CESE Wallonie 1363 Economie Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’intégration de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne
CESE Wallonie 1379 Action sociale Avant-projet d’arrêté modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1395 Economie - Emploi-Formation - Recherche-Innovation Projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations et sur le projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations
CESE Wallonie 1552 Emploi-Formation Titres-services
CESE Wallonie 1562 Action sociale Réforme du Plan de cohésion sociale (PCS)
CESE Wallonie 1575 Action sociale Dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés
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