Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1155 Emploi-Formation Avis sur le projet d’accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie
CESE Wallonie 1235 Emploi-Formation - Politiques transversales Avis sur l’Avant-projet de décret portant dispositions diverses relatives à la mise en œuvre de la Sixième réforme de l’Etat dans le cadre de la politique de l’Emploi
CESE Wallonie 1283 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l’exercice, par les étrangers, des activités indépendantes
CESE Wallonie 1552 Emploi-Formation Titres-services
CESE Wallonie 1405 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif aux agences locales pour l’emploi et sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux agences locales pour l’emploi et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage et l’arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif aux travailleurs ALE dont la rémunération est payée par les CPAS
CESE Wallonie 1428 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE
CESE Wallonie 964 Emploi-Formation - Environnement Avis sur le projet d'arrêté relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux ressourceries
CESE Wallonie 1028 Emploi-Formation Avis relatif au suivi de l’évaluation des Aides à la Promotion de l’Emploi
CESE Wallonie 1060 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal
CESE Wallonie 1108 Emploi-Formation Avis sur le Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition
CESE Wallonie 1220 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent
CESE Wallonie 1236 Emploi-Formation Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle
CESE Wallonie 1268 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’occupation des travailleurs étrangers
CESE Wallonie 1551 Emploi-Formation Missions régionales pour l’emploi
CESE Wallonie 1594 Emploi-Formation Instauration du certificat de compétence professionnelle
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