Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1578 Emploi-Formation Réforme des articles 60-61
CESE Wallonie 1402 Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1509 Emploi-Formation Indexation APE (projet arrêté)
CESE Wallonie 1009 Emploi-Formation Avis relatif au projet d'avenant à l'accord-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
CESE Wallonie 1041 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et au dispositif de coopération pour l’insertion
CESE Wallonie 1073 Emploi-Formation Avis relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l’enregistrement ou à l’agrément des agences de placement
CESE Wallonie 1089 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet d'arrêté d'exécution du décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
CESE Wallonie 1105 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’accord de coopération relatif à l’accompagnement et au suivi actifs des chômeurs
CESE Wallonie 1169 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux centres de compétences
CESE Wallonie 1297 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret relatif au contrat d'insertion
CESE Wallonie 1329 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
CESE Wallonie 1596 Emploi-Formation Parcours multi-opérateurs de formation professionnelle
CESE Wallonie 1403 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
CESE Wallonie 1426 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté fixant le subventionnement à l’emploi d’associations oeuvrant à l’international
CESE Wallonie 1510 Emploi-Formation Indemnité pour les demandeurs d'emploi suivant une formation
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