Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 65 Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté insérant un Titre VIII au Livre II de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’agrément et au subventionnement des services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 26 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à l’avant-projet de décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les Conseils d’administration des organismes privés agréés par la Région wallonne - 1ère lecture 
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 42 Egalité Hommes-Femmes Avis d'initiative relatif à la rationalisation de la fonction consultative
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 58 Egalité Hommes-Femmes Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles – 1ère lecture
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 66 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le projet de rapport final d’évaluation du premier plan wallon « Genre »
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 27 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à l’avant-projet de décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 43 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif au contenu de la fiche de suivi pour les rapports d’évaluation du premier plan wallon de Gender mainstreaming
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 59 Egalité Hommes-Femmes Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère- 1ère lecture
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 67 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le questionnaire soumis à la société civile dans le cadre du processus de rapportage de la Belgique au sujet de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d’actions de Pékin (rapport Pékin+25)
CESE Wallonie 1184 Egalité Hommes-Femmes - Fonction consultative Relatif aux projets d’arrêtés portant exécution des décrets visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 28 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à la modification des décrets du 12 février 2004 relatifs au contrat de gestion et aux obligations d’informations afin d’intégrer la dimension du handicap dans le contrat de gestion
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 44 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif au contenu du manuel d’analyse pour la réalisation du « Gender test »
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 60 Egalité Hommes-Femmes Avis (complémentaire à l'avis n°57) sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire – 1ère lecture
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 68 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du Décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d’un Réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie – 1ère lecture
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 90 Egalité Hommes-Femmes Réforme du Code pénal sexuel
Affichage de 2371 à 2385 sur 5330