Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.20.88.AV Environnement SAR CH/157 « Hôpital le Rayon de Soleil » à MONTIGNY-LE-TILLEUL – Demande d’exemption de RIE
Pôle Environnement ENV.20.89.AV Environnement SAR LS/300 « Chapelle, Couvent des Petites Sœurs et Dispensaire (rue Chavée) » à LA LOUVIERE – Demande d’exemption de RIE
Pôle Environnement ENV.20.9.AV Environnement PPAF de la forêt communale de METTET, unité d’aménagement Mettet (commune) (UA3) – Consultation préalable
Pôle Environnement ENV.20.90.AV Environnement SAR MB/284 « Atelier communal» à Cuesmes, MONS – Demande d’exemption de RIE
Pôle Environnement ENV.20.91.AV Environnement PU - Parc de 5 éoliennes à CLAVIER et OUFFET
Pôle Environnement ENV.20.92.AV Environnement PAF de la forêt communale de LIERNEUX – Consultation préalable
Pôle Environnement ENV.20.93.AV Environnement PU - Parc de 4 éoliennes au nord du village de Sommethonne, MEIX-DEVANT-VIRTON – Recours
Pôle Environnement ENV.20.94.AV Environnement PU - Parc de 3 éoliennes au sud de Sommethonne, MEIX-DEVANT-VIRTON – Recours
Pôle Environnement ENV.20.95.AV Environnement PUrb° - Projet immobilier rue du Pâchy, ROCHEFORT
Pôle Environnement ENV.20.96.AV Eau Projet d’ AGW portant exécution du décret du 04 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau - Projet d’AGW relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - Projet de cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons - RIE de ces projets
Pôle Environnement ENV.21.1.AV Environnement Permis unique visant la création d’un parc de 4 éoliennes (Luminus) à Harmignies (MONS)
Pôle Environnement ENV.21.10.AV Environnement Site à réaménager AV68 dit « Station d'épuration du zoning de Latour » à Latour (VIRTON) - Exemption de la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales
Pôle Environnement ENV.21.100.AV Environnement Schéma d’orientation local visant l'ouverture de la zone d’aménagement communal concerté (ZACC) dite « Mambaye-Hoctaisart » à SPA – Projet de schéma
Pôle Environnement ENV.21.102.AV Déchets Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet et l’arrêté du 05 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
Pôle Environnement ENV.21.103.AV Environnement Permis unique visant la création d'une centrale biomasse bois (GBES) à Corbais, MONT-SAINT-GUIBERT et OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Affichage de 2311 à 2325 sur 5330