Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
CESE Wallonie 1332 Economie Avis sur l'avant-projet de décret relatif au bail commercial de courte durée
CESE Wallonie 1364 Economie - Energie - Environnement Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
CESE Wallonie 1572 Economie Soutien et développement des réseaux d’entreprises ou clusters
CESE Wallonie 1407 Economie Avant-projet de décret relatif à la création de l'IWEPS
CESE Wallonie 1520 Economie Soutien à l'internationalisation des entreprises (3 projets d'arrêtés)
CESE Wallonie 1529 Economie Agrément et financement des agences de développement centre-ville (projet d’arrêté)
CESE Wallonie 965 Economie - Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des IDESS
CESE Wallonie 1317 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du chapitre 2 du décret portant octroi des aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 32 Economie - Economie sociale Stratégie de déploiement de l’économie circulaire
CESE Wallonie 1110 Economie Avis relatif au Rapport de l’envoyé PME wallon
CESE Wallonie 1222 Economie - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des Entreprises d’insertion
CESE Wallonie 1238 Economie Avis sur l’avant-projet de Décret relatif à la mobilisation de l’épargne privée en faveur des PME
CESE Wallonie 1318 Economie Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
CESE Wallonie 1350 Economie Avis sur l’avant-projet de décret relatif au bail commercial de courte durée
CESE Wallonie 999 Economie - Recherche-Innovation Avis conjoint du CESRW et du CPS concernant le rapport d'activité 2009 de l'Agence de Stimulation Technologique
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