Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1186 Environnement Lettre au Ministre Jean-Marc NOLLET sur la demande d'avis relative à la révision des objectifs 2020 pour Agoria
CESE Wallonie 1202 Commerce - Action sociale Sur à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret relatif aux implantations commerciales
CESE Wallonie 1218 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’accord de coopération concernant le service francophone des métiers et des qualifications
CESE Wallonie 1234 Politiques transversales Avis sur la Note de Politique Internationale 2014-2019
CESE Wallonie 1250 Recherche-Innovation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication
CESE Wallonie 1266 Economie Avis sur la réforme du centre pour entreprises en difficulté de Wallonie (CEd-W) - Complément À l’avis A.1258 adopté par le bureau du cesw le 14 décembre 2015
CESE Wallonie 1282 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 « Octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs » du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
CESE Wallonie 1298 Economie Avis sur l'avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1314 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
CESE Wallonie 1330 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la santé concernant les organismes assureurs
CESE Wallonie 1346 Environnement Plan wallon des Déchets-Ressources (PwD-R) - Avis commun CDD-CESW-CWEDD du 16/06/2017
CESE Wallonie 1362 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique et d’un permis unique
CESE Wallonie 1378 Mobilité Avant-projet de décret et projet d'arrêté instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur le domaine public ou la voirie publique
CESE Wallonie 1394 Emploi-Formation Dispositif Titres-services (avis d'initiative)
CESE Wallonie 1558 Emploi-Formation Réforme du dispositif « articles 60-61 »
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