Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie Energie.21.06.AV Energie Accords de branche: mise en conformité avec les lignes directrices européennes
Pôle Energie Marché régional de l’électricité : décret modificatif Energie Marché régional de l’électricité : décret modificatif
CESE Wallonie 1572 Economie Soutien et développement des réseaux d’entreprises ou clusters
Pôle Energie Energie.23.09.AV Energie Marché régional du gaz : décret modificatif
Pôle Energie Energie.21.07.AV Energie Nouveaux objectifs pour la méthodologie tarifaire
CESE Wallonie 1498 Economie Indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
CESE Wallonie 1370 Politiques transversales Avant-projet de décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie
CESE Wallonie 1445 Economie Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « coup de pouce » et à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce
Pôle Energie Pôle Logement ENERGIE.20.01.AV-LOG.20.01.AV Energie - Logement Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2003 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Pôle Energie Energie.23.13.AV Energie Mise en conformité avec le RGPD
Pôle Logement LOG.23.06.AV Energie - Logement Performance énergétique des bâtiments : intégration des exigences du RGPD
Pôle Environnement ENV.22.73.AV Environnement Décret nuisances rayonnements
CESE Wallonie 1547 Economie Modifications du cadre législatif relatif à la statistique et à l’IWEPS
Pôle Environnement ENV.17.07.AV Sols Avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Pôle Environnement ENV.21.74.AV Déchets - Eau - Sols Avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets – Première lecture
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