Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Aménagement du territoire AT.19.10.AV Aménagement du territoire - Nature Parc naturel de l’Ardenne méridionale – Projet de création
CESE Wallonie 1014 Nature - Environnement Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition
CESE Wallonie 1190 Nature - Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté portant exécution du Code wallon de l’agriculture en ce qui concerne la formation professionnelle en agriculture
CESE Wallonie 1192 Aménagement du territoire - Nature Avis relatif au projet de création de parc naturel de Gaume
Pôle Aménagement du territoire AT.23.91.AV Aménagement du territoire - Environnement - Nature Décret modifiant la loi sur la conservation de la nature - avis complémentaire
Pôle Aménagement du territoire AT.18.84.AV Aménagement du territoire - Environnement - Nature Projet de guide méthodologique à l'attention des auteurs de projets et bureaux d'étude - "Prendre en compte la flaune et la flore protégées dans les projets"
CESE Wallonie 1066 Nature Avis sur le projet de réforme de la Politique agricole commune 2014-2020
Pôle Environnement ENV.23.120.AV Environnement - Nature Révision de la Loi sur la conservation de la nature
Pôle Environnement ENV.18.104.AV Nature - Environnement Guide pour la prise en compte de la faune et la flore protégées dans les projets
CESE Wallonie 1163 Nature Avis relatif aux orientations de la Politique agricole commune 2014-2020
Pôle Aménagement du territoire AT.18.06.AV Aménagement du territoire - Nature Parc d'activités économiques de Briscol à Erezée
CESE Wallonie 1004 Nature Avis relatif à la réforme de la Politique agricole commune d'après 2013
CESE Wallonie 1149 Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
CESE Wallonie 1261 Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un organe de conciliation dans le cadre de l’introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes sur le territoire des trois régions
Pôle Mobilité Mob 23 03 AV Mobilité Octroi d’une subvention en faveur de la cyclologistique
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