Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1163 Nature Avis relatif aux orientations de la Politique agricole commune 2014-2020
CESE Wallonie 1162 Economie Avis concernant les projets de programmes opérationnels FEDER et FSE dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens
CESE Wallonie 1161 Energie Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
CESE Wallonie 1160 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif aux compétences matérielles et aux services à gestion distincte du FOREM
CESE Wallonie 1159 Environnement Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d’environnement, et à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre Ier du Code de l’environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d’environnement et à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon
CESE Wallonie 1158 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’avenant à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
CESE Wallonie 1157 Action sociale Avis relatif au projet d’arrêté concernant les centres et les fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1156 Energie Avis relatif à l’avant- projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, visant à instaurer une base juridique pour le financement externe des certificats verts via un intermédiaire financier ainsi que pour les exonérations de la surcharge
CESE Wallonie 1155 Emploi-Formation Avis sur le projet d’accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie
CESE Wallonie 1154 Economie Avis relatif au rapport d’activités 2012 de l’ASE
CESE Wallonie 1153 Aménagement du territoire Avis relatif à la régionalisation de la Politique fédérale des Grandes villes
CESE Wallonie 1152 Aménagement du territoire - Environnement Avis relatif au projet de cartographie éolienne en Wallonie
CESE Wallonie 1151 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l’agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centre
CESE Wallonie 1150 Economie Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local
CESE Wallonie 1149 Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
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