Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.21.165.AV Eau Zones de Prévention-Ermitage-FONTAINE-LEVEQUE
Pôle Environnement ENV.22.14.AV Eau Zones de Prévention-LaguespréD1-Vielsalm
Pôle Environnement ENV.21.160.AV Eau Zones de Prévention-LaneuvilleD2-VAUX-SUR-SURE
Pôle Environnement ENV.21.162.AV Eau Zones de Prévention-LesPrésdeRosières-VAUX-SUR-SURE
Pôle Environnement ENV.21.161.AV Eau Zones de Prévention-MerlieuD1&VivierPereauD1-VAUX-SUR-SURE
Pôle Environnement ENV.21.163.AV Eau Zones de Prévention-SourceGoubierdure-DAVERDISSE
Pôle Environnement ENV.21.164.AV Eau Zones de Prévention-SourcesFagnes&RégibuS1-DAVERDISSE
Pôle Environnement ENV.19.43.AV Déchets Projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
Pôle Energie Energie.21.10.AV Energie Exigences applicables aux systèmes techniques des bâtiments et à l’électromobilité
Pôle Mobilité Mob22.11.AV Mobilité Fixation des prix maximums pour le transport par taxis
Pôle Environnement ENV.22.7.AV Déchets AGW Déchets Navires
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 44 Economie sociale Agrément et octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
Pôle Logement LOG.20.3.AV Logement Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procéd
Pôle Energie Energie.22.03.AV Energie Suppression de l’audit pour les primes chauffage pour les sinistrés
Pôle Ruralité RUR.18.445.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Projet d'arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime d'aide en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures et l'installation de clôtures en vue de favoriser la mise en oeuvre de l'interdiction d'accès du bétail aux cours d'eau non navigables
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