Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.19.376.AV-Nature Nature - Ruralité Compléments à la demande de dérogation examinée en août 2018 relative aux mesures de protection de la Campanule étalée et du Damier du plantain dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments à Schoppach (Arlon)
Pôle Ruralité RUR.20.182.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de l’asbl Natagora concernant le dérangement intentionnel (au niveau de la réserve naturelle de Modave) d’individus de différents groupes d’espèces (lépidoptères-hétérocères, insectes pollinisateurs et micromammifères) dans le cadre d’une étude d’incidences et d’impacts de l’éclairage extérieur sur notre environnement en province de Liège et du Luxembourg (Projet Interreg Smart Light)
Pôle Ruralité RUR.21.039.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de la SPRL RCB dans le cadre de la remise en activité de la carrière de Paliseul impactant deux espèces protégées (Triton alpestre et Grenouille verte)
Pôle Ruralité RUR.21.091.AV-Chasse Chasse - Ruralité Demande d’avis du Ministre Willy BORSUS : plans de gestion de la perdrix grise - modalités d’introduction et d’approbation des plans de gestion pour les années cynégétiques 2021-2022 à 2024-2025, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en œuvre de ces plans
Pôle Ruralité RUR.21.104.AV-Nature Environnement - Nature - Ruralité Lutte contre la délinquance environnementale
Pôle Ruralité RUR.21.150.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Freddy Vanderhaegen concernant la destruction d’une quarantaine de corbeaux freux de mai à décembre 2021 pour cause de dommages importants à des cultures de céréales et de pois à Rumes et la Glanerie
Pôle Ruralité RUR.21.196.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire de Momignies sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.243.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces (hérisson) – Viroinval - usage nocturne tondeuses automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.291.AV-Nature Nature - Ruralité Subventionnement pour l'achat de terrains à ériger en réserve naturelle agréée - 7 réserves - Natagora
Pôle Ruralité RUR.21.323.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (Epipactis helleborine) - Matexi S.A. - Logements Fort de la Chartreuse
Pôle Ruralité RUR.22.295.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces -La Hulpe- usage nocturne tondeuses automatisées
Pôle Ruralité RUR.22.311.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation (inventaires d'abeilles sauvages (Apoidea)) - Laboratoire d’Agroécologie de l'ULB - Parc naturel Viroin-Hermeton
Pôle Ruralité RUR.22.327.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (pies bavardes et corneilles noires) - M. VIGNEZ - Saint-Symphorien
Pôle Ruralité RUR.22.343.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (pies bavardes et corneilles noires) - M. JOLY - Erbisoeul (Jurbise)
Pôle Ruralité RUR.22.359.AV-Nature Ruralité - Nature Dérogation espèces protégées (pies bavardes et corneilles noires) - M. STAEL - Thines
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