Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1329 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
CESE Wallonie 1345 Economie - Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
CESE Wallonie 1361 Economie Proposition de résolution du Parlement de Wallonie relative à la création d’une cellule de prévention et d’anticipation des restructurations
CESE Wallonie 1377 Economie Avant-projet d'arrêté modifiant l'article 12, alinéa 4 de l'arrêté du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
CESE Wallonie 1393 Action sociale Avant-projet de décret relatif aux services de santé mentale
CESE Wallonie 1557 Action sociale Allocation d’aide aux personnes agées (APA) : revalorisation des seuils
CESE Wallonie 1559 Action sociale Réglementation des programmes de dépistage du cancer
CESE Wallonie 1583 Action sociale Révision barèmes bénéficiaires SAFA
CESE Wallonie 1586 Action sociale Harmonisation des normes d’agrément en services de soins intensifs et urgents
CESE Wallonie 1588 Action sociale L’accueil de jour des personnes sans abri et sans chez soi
CESE Wallonie 1596 Emploi-Formation Parcours multi-opérateurs de formation professionnelle
CESE Wallonie 1403 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
CESE Wallonie 1419 Action sociale - Emploi-Formation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d’un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
CESE Wallonie 1426 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté fixant le subventionnement à l’emploi d’associations oeuvrant à l’international
CESE Wallonie 1438 Action sociale Allocation pour l’aide aux personnes âgées
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