Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.18.264.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation aux mesures de protection du crapaud calamite émanant de Monsieur Stéphan NIVELLES, pour le compte de la Direction des Voies hydrauliques de Liège, dans le cadre de l’assainissement du site de Chaumont à Engis
Pôle Ruralité RUR.23.1012.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées - Monsieur STEININGER pour le compte de la société simple HERPAIN URBIS - SRG
Pôle Ruralité RUR.24.0576.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées - M. COLART - Carrière CBR du Romont
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement Pôle Ruralité RUR.19.198.AV Aménagement du territoire - Eau - Nature - Pêche - Ruralité "Enjeux pour une meilleure protection de l'eau en Wallonie" dans le cadre de l'élaboration des 3e PGDH
CESE Wallonie Pôle Energie Pôle Politique scientifique Pôle Ruralité Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 1460 Politiques transversales Adaptations régionales suite au nouveau Code des sociétés et des associations
Pôle Ruralité RUR.18.037.AV-Nature-DE Ruralité - Nature Antrag auf Anerkennung eingereicht durch die Vereinigung NATAGORA – Naturschutzgebiet Ensebach-Our (Büllingen) – Die Anerkennung bezieht sich auf 24 ha 89 a 84 ca (wovon 19 ha 84 a 98 ca neue Parzellen)
Pôle Ruralité RUR.18.038.AV-Nature-DE Ruralité - Nature Antrag auf Anerkennung eingereicht durch die Vereinigung NATAGORA – Naturschutzgebiet Grossweberbach (Amel und Sankt-Vith) – Die Anerkennung bezieht sich auf 20 ha 49 a 7 ca (wovon 6 ha 33 ca neue Parzellen)
Pôle Ruralité RUR.18.039.AV-Nature Ruralité - Nature Antrag auf Anerkennung eingereicht durch die Vereinigung NATAGORA – Naturschutzgebiet Kolvenderbach (Büllingen und Amel) – Die Anerkennung bezieht sich auf 26 ha 18 a 74 ca (wovon 6 ha 10 ca 67 ca neue Parzellen)
Pôle Ruralité RUR.18.040.AV-Nature-DE Ruralité - Nature Antrag auf Anerkennung eingereicht durch die Vereinigung NATAGORA – Naturschutzgebiet Medemder Bach (Büllingen) – Die Anerkennung bezieht sich auf 6 ha 53 a 65 ca neue Parzellen
Pôle Ruralité RUR.18.340.AV-AAA Agriculture - Ruralité Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Pôle Ruralité RUR.18.446.AV-Agriculture/ Nature/Pêche, ENV.18.114.AV Agriculture - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau relatif à la protection de la ressource en eau
Pôle Ruralité RUR.18.542.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Avant-projet d'arrêté exécutant le décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
CESE Wallonie Pôle Ruralité 1423 / RUR.19.080.AV-Nature Emploi-Formation - Nature - Ruralité Avant-projet de décret relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur de la nature
CESE Wallonie Pôle Ruralité 1422 / RUR.19.079.AV-Agriculture Agriculture - Emploi-Formation - Ruralité Avant-projet de décret relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur de l’agriculture
Pôle Ruralité RUR.18.552.AV-Nature Nature - Ruralité Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial
Affichage de 1 à 15 sur 1633