L’usage des petites voiries concerne l’ensemble des citoyens wallons. Il s’agit d’un sujet sociétal important et sensible, chaque partie prenante ayant sa vision de la petite voirie et de son usage. Plusieurs instances consultatives dont le CESE Wallonie assure le secrétariat ont adopté un avis d’initiative commun sur ce sujet. Cet avis comprend des propositions et recommandations articulées en 8 thématiques sur les enjeux liés aux usages des petites voiries et qui nécessitent une action coordonnée du Gouvernement wallon. 

Entamée en février 2022 (voir à ce sujet l’article sur le webinaire organisé à l’initiative de la CRAEC), la réflexion sur l’usage des petites voiries a été poursuivie au sein d’un groupe de travail réunissant les membres de plusieurs instances consultatives concernées par la thématique. Partant des constats établis lors du webinaire, et notamment que ce thème est transversal et touche une série de secteurs et d’intervenants, les 7 instances consultatives ont adopté un avis d’initiative commun. L’objectif est d’attirer l’attention du Gouvernement wallon sur les enjeux que posent les petites voiries de manière générale, transversale et concrète.

L’avis d’initiative comprend des recommandations  concrètes, nécessitant une action coordonnée du Gouvernement, et réparties en 8 axes :

  1. Clarifier et opérationnaliser le décret « Voiries »
  • Préciser certaines notions en vue de clarifier la portée et les implications du décret
  • Assurer l’opérationnalité du décret grâce à l’adoption d’arrêtés d’application
  • Prendre les mesures visant à améliorer l’articulation et la coordination entre le décret « voiries » et d’autres réglementations

2. Mettre en place l’Atlas des voiries communales

  • Mettre en place une méthodologie visant à aboutir à un inventaire des voiries communales à jour
  • Fournir les moyens nécessaires (humains, financiers)

3. Fournir une information fiable et à jour

  • Mettre à disposition des informations non équivoques (Atlas des voiries communales et d’autres informations en lien avec la petite voiries) via un site Internet actualisé ainsi que sous format papier

4. Préciser certains éléments  de procédure (création, modification ou suppression de voiries communales)

  • Elaborer un déroulé visant à expliciter la procédure « plan-permis » établie par le Code du Développement territorial
  • Appréhender, entre autres, la composante environnementale et patrimoniale lors de la création, modification ou suppression de voiries communales

5. Améliorer la participation des différents acteurs visés par l’usage des petites voiries

  • Veiller à ce que les processus de participation soient effectivement appliqués
  • Réfléchir à une amélioration du dispositif de participation du public et qui soit initié le plus en amont possible

6. Améliorer l’accès et la circulation sur les voiries communales

  • Assurer la formation de tout agent de contrôle en vue de garantir une interprétation uniforme de la législation
  • Uniformiser la signalétique en Wallonie

7. Installer des bonnes pratiques 

  • Mettre en place un programme de sensibilisation et d’information en ce qui concerne la circulation sur les petites voiries
  • Sanctionner effectivement les comportements inappropriés

8. Appréhender la charge de la responsabilité en cas d’accident (à préciser)

  • Fournir une assurance responsabilité civile à l’échelle de la Wallonie
  • S’inspirer des expériences menées en la matière dans les pays limitrophes

 

Pour en savoir plus

Découvrez l'avis complet


 

L’avis d’initiative sera présenté à un large public à l’occasion d’un séminaire qui se tiendra le 1er décembre aux Moulins de Beez en matinée. Un représentant de chaque instance ayant participé aux travaux présentera une thématique de l’avis et la (es) recommandation(s) qui l’accompagne(nt).

Découvrez le programme de ce séminaire et le formulaire d’inscription.