L'équipe Pôle Ruralité

CLAUDOT Rudi

CLAUDOT Rudi

Secrétaire de Commission
Pôle Logement
Pôle Ruralité
04/232 98 15
rudi.claudot@cesewallonie.be

HEINE Pierre-Jacques

HEINE Pierre-Jacques

Secrétaire de Commission
Pôle Ruralité
04/232 98 70
pierre-jacques.heine@cesewallonie.be

MAIRESSE Alain

MAIRESSE Alain

Secrétaire de Commission
Pôle Ruralité
04/232 98 79
alain.mairesse@cesewallonie.be

ROSENGARTEN Dominique

ROSENGARTEN Dominique

Secrétaire de Commission
Pôle Ruralité
Conseil du Tourisme
Commission germanophone
04/232 98 57
dominique.rosengarten@cesewallonie.be

BLANJEAN Frédérique

BLANJEAN Frédérique

Assistante administrative
Commission consultative et de concertation en matière de placement (COPLA)
Conseil du Tourisme
Pôle Ruralité
04/232 98 90
frederique.blanjean@cesewallonie.be

La présidence des différentes sections du Pôle Ruralité est assurée comme suit :

Pour la section Nature : M. Philippe BLEROT

Pour la section Chasse : M. Benoît PETIT

Pour la section Pêche : M. Thierry THIELTGEN

Pour la section Forêt : M. Frédéric PETIT

Pour la section Agriculture : M. Bernard DECOCK

Conformément à l’article 2/6, §§ 2, 3, 4, 5, 6 et 7, du décret du 6 novembre 2008, le Pôle est composé de seize membres permanents et de dix à vingt membres additionnels selon la Section visée.

Les seize membres permanents sont, en vertu de l’article 2/6, § 2, du décret du 6 novembre 2008 :

  • deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie ;
  • deux représentants des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l'Environnement ;
  • deux représentants des pouvoirs locaux, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;
  • deux représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont un membre siégeant dans la section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation » ;
  • deux représentants sur proposition des associations forestières et de la filière bois, dont un membre siégeant dans la section « Forêt et Filière bois » ;
  • deux représentants des associations de propriétaires privés ruraux ;
  • un représentant des associations des propriétaires publics ;
  • le Président de la section « Pêche » ou son représentant ;
  • le Président de la section « Chasse » ou son représentant;
  • le Président de la section « Nature » ou son représentant.

Les quatre-vingt-deux membres additionnels sont répartis dans les cinq Sections en fonction des matières pour lesquelles ils sont associés aux membres permanents. Ils sont désignés par le Gouvernement sur base des modalités déterminées dans les alinéas suivants.

Pour la Section « Nature », les dix membres additionnels, dont au minimum un membre germanophone, sont, en vertu de l’article 2/6, §3, du décret du 6 novembre 2008 :

  • six membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur et dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines suivants :
    • le règne végétal ;
    • le règne animal ;
    • la connaissance et la gestion du milieu naturel ;
  • quatre représentants issus des Fédérations, des Associations ou des Organisations non-gouvernementales, ayant pour objet la conservation de la nature et la protection de l'environnement, dont les attributions ou les compétences exercées sur l'ensemble du territoire wallon ou sur une partie importante de ce territoire concernent les aspects ou thèmes indicatifs suivants : la sauvegarde de la biodiversité, la gestion des sites naturels protégés, l'éducation à la conservation de la nature, le développement des parcs naturels, la formation des guides nature.

Pour la Section « Chasse », les dix-huit membres additionnels sont, en vertu de l’article 2/6, §4, du décret du 6 novembre 2008 :

  • seize représentants, dont au minimum un membre germanophone, des différentes zones cynégétiques, des différents modes de chasse et des associations ou groupements les plus représentatifs du monde de la chasse ;
  • deux représentants issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou domaines de la chasse et du gibier et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.

Pour la Section « Pêche », les vingt membres additionnels sont, en vertu de l’article 2/6, §5, du décret du 6 novembre 2008 :

  • seize représentants des associations de pêcheurs dont au minimum un membre germanophone ;
  • deux représentants des pisciculteurs ;
  • deux représentants issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou domaines de la pêche et la biologie des poissons et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.

Pour la Section « Forêt et Filière bois », les quatorze membres additionnels, dont au minimum un membre germanophone, sont, en vertu de l’article 2/6, §6, du décret du 6 novembre 2008 :

  • deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie ;
  • six représentants des associations de la filière bois ;
  • deux membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, organisant la formation des ingénieurs dans le domaine de la nature et des forêts, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;
  • deux représentants des associations relatives à la fonction socio-récréative de la forêt ;
  • deux représentants des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers.

Pour la Section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation», les vingt membres additionnels sont, en vertu de l’article 2/6, §7, du décret du 6 novembre 2008 :

  • deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie ;
  • huit représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont au minimum un membre germanophone ;
  • six représentants sur proposition des associations professionnelles du secteur de l'agro-alimentaire et de la distribution ;
  • deux représentants des consommateurs, sur proposition des associations représentatives des consommateurs ;
  • deux membres issus des Universités actives en Région wallonne et reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, de l'enseignement supérieur non universitaire reconnues aux articles 11 à 13 du même décret ou des Centres de recherche agréés tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines de l'agriculture, l'agroalimentaire et l'alimentation et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.

Conformément à l’article 2/6, §1er, du décret du 6 novembre 2008, le Pôle est chargé, d’initiative ou à la demande du Gouvernement, de :

1°) remettre des avis sur les notes d'orientation du Gouvernement, d'une part, et les avant-projets de décrets et d'arrêtés ayant une portée réglementaire, d'autre part, concernant la politique régionale relative :

  • à la protection et la conservation de la nature, à l'exception de l'importation, de l'exportation et du transit des espèces végétales non indigènes, ainsi que des espèces animales non indigènes et de leurs dépouilles ;
  • à la chasse, à l'exception de la fabrication, du commerce et de la détention d'armes de chasse, et à la tenderie ;
  • à la pêche fluviale et à la pisciculture ;
  • aux forêts ;
  • à la filière bois ;
  • à l'agriculture, l'agro-alimentaire ou l'alimentation ;

2°) réaliser toutes les missions qui lui sont confiées par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;

3°) réaliser toutes les missions concernant les bois et forêts et la filière bois qui lui sont confiées par le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ;

4°) réaliser toutes les missions concernant l'agriculture, l'agroalimentaire et l'alimentation qui lui sont confiées par le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture.

Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.

  • Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le Décret du 16 février 2017 modifiant le Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle Ruralité ainsi que de ses suppléants ;
  • Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
  • Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l’Agriculture ;
  • Loi du 28 février 1882 sur la chasse ;
  • Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ;
  • Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques.

Les avis
Pôle Ruralité

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Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
RUR.21.195.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire de Rixensart sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
RUR.21.193.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire d’Orp-Jauche sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
RUR.21.196.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire de Momignies sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
RUR.21.169.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation (procédure d’urgence) émanant de la SPRL Bureau d'Investigations environnementales (M. Olivier GUILLITTE) pour le compte de la SA SODEWA (M. Jean PUTMANS) concernant la destruction intentionnelle de spécimens et de l’habitat d’une abeille solitaire (Colletes cunicularus) et d’espèces de bryophytes et de lichens, ceci dans le cadre d’une réorientation du plan de remblaiement de la carrière du Foriest à Braine l’Alleud
RUR.21.168.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire de la Ville de Liège relatif à la conservation de la nature, des arbres et des haies
RUR.21.137.AV Agriculture - Chasse - Forêts Demande d’avis émanant de la Ministre Céline TELLIER sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine
RUR.21.150.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Freddy Vanderhaegen concernant la destruction d’une quarantaine de corbeaux freux de mai à décembre 2021 pour cause de dommages importants à des cultures de céréales et de pois à Rumes et la Glanerie
RUR.21.145.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de la société Général Construction SA concernant le déplacement d’individus de deux espèces végétales protégées (If (Taxus baccata) et Bugle pyramidale (Ajuga pyramidalis)) dans le cadre d’un projet immobilier Avenue Reine Astrid à SPA
RUR.21.153.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Jean-Marie Lierneux concernant la destruction de terriers de blaireaux occasionnant des dégradations dans deux prairies à Harzé, en vue de provoquer leur déplacement vers un site plus approprié
RUR.21.148.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Madame Anne-Laure Geboes concernant des opérations de capture, baguage et pose de balise GPS (effectuées par un collaborateur de l’IRSNB) sur des individus de Hibou des marais et Busard (cendré, des roseaux, Saint-Martin) dans le cadre d’une thèse de doctorat portant sur le Hibou des marais (amélioration des connaissances notamment sur l'utilisation des MAEC et des mesures compensatoires par cette espèce)
RUR.21.151.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Denis Colart (Conseiller en environnement) pour le compte de Monsieur Emmanuel Boland, concernant la destruction de 2 terriers de blaireaux dans le périmètre d'extraction de la carrière de Dolomies de Merlemont S.A.en vue de provoquer leur déplacement vers un site plus approprié
RUR.21.146.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de la SCRL Ecofirst concernant la capture de chiroptères et en particulier celle d’un maximum de 1o individus de Grand murin pour suivi radio-télémétrique afin de compléter les données préalablement récoltées dans le cadre de l’instruction d’un double dossier éolien en projet sur la commune de Houffalize
RUR.21.154.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Madame Christine Hayon concernant la destruction de terriers de blaireaux occasionnant des dégradations dans une propriété privée sutuée à proximité d’une plaine de jeux à Muno (Florenville)
RUR.21.149.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Manfred Brodel concernant la mise à mort de 10 à 15 individus de Grand Cormoran, durant une période de 2 mois à partir du 10 avril 2021, en vue de lutter contre la prédation occasionnée à un étang de pêche sur la
RUR.21.152.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Madame Monique Jacob pour le compte de Monsieur Cédric Gille (détenteur du permis de chasse), concernant la mise à mort de familles de blaireaux causant des dégâts au niveau de 3 prairies permanentes à Herbeumont
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