L'équipe Observatoire du commerce

HANSON Sophie

HANSON Sophie

Secrétaire de Commission
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Observatoire du Commerce
04/232 98 72
sophie.hanson@cesewallonie.be

TILMAN Charlotte

TILMAN Charlotte

Secrétaire de Commission
Observatoire du Commerce
Pôle Mobilité
04/232 98 39
charlotte.tilman@cesewallonie.be

RIGO Coralie

RIGO Coralie

Assistante administrative
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Observatoire du Commerce
Commission Economie-Finance-Politiques industrielles
04/232 98 29
coralie.rigo@cesewallonie.be

La présidence de l’Observatoire du Commerce est assurée par M. Jean Jungling et la vice-présidence par Mme Bernadette Mérenne.

L’Observatoire du commerce est composé de treize membres effectifs à savoir :

  • la représentation des instances consultatives suivantes :
    • le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
    • le Pôle Environnement ;
    • le Pôle Logement ;
    • le Pôle Mobilité.
  • 1 représentant de l’administration des implantations commerciales ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection du consommateur » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection de l’environnement urbain » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « objectif de la politique sociale » ;
  • 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « contribution à une mobilité plus durable ».

Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.

L’Observatoire du commerce a son siège au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.

L’Observatoire du commerce a pour mission de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions dans les hypothèses visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Il remet notamment :

  • un rapport motivé sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ;
  • un rapport motivé sur les schémas communaux de développement commercial ;
  • un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma régional de développement commercial.

L’Observatoire du commerce émet des avis sur :

  • les avant-projets de décrets ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux matières visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
  • le projet de schéma régional de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
  • les projets de schémas communaux de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
  • les projets d’implantations commerciales (construction nouvelle, extension, projet d’ensemble commercial, exploitation ou changement de la nature commerciale) d’une surface commerciale nette supérieure à 2.500 m2 ;
  • les projets d’implantations commerciales d’une surface commerciale nette égale ou supérieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).

L’avis de l’observatoire peut être demandé en ce qui concerne :

  • les projets d’implantations commerciales d’une surface supérieure à 400 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2 ;
  • les projets d’implantation commerciale d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m2 et inférieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
  • les recours introduits contre les décisions de permis d’implantations commerciales ou de permis intégré (y compris les refus tacites).
  • Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales.

Cliquez ici pour obtenir le calendrier des réunions de l’Observatoire du commerce de juillet à décembre 2022.

Cliquez ici pour obtenir le calendrier des réunions de l’Observatoire du commerce de janvier à juin 2022.

Les avis
Observatoire du commerce

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Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
AV.102 Commerce PIC Luxgreen à Messancy
AV.103 Commerce PI Mons appui à Mons
AV.103 Commerce PIC - Central Plazza à Soumagne
AV.104 Commerce PI Aldi Rocourt (recours) à Liège
AV.104 Commerce PI - Amador Colruyt (recours) à Eupen
AV.105 Commerce PI - Carrefour market à Ath
AV.105 Commerce PI - Aldi-Renmans Wandre à Liège
AV.106 Commerce PI- Hainaut Caravaning Center à Charleroi
AV.107 Commerce PI - Parc commercial Saint-Jean à Dinant
AV.11 Commerce PI - IRA à Andenne
AV.110 Commerce PI Van den Bergh à Namur
AV.110 Commerce PI - Shoe Discount (recours) à Waremme
AV.111 Commerce PI - Medi-Market à Libramont-Chevigny
AV.112 Commerce PIC - Nuri Baba Market (recours) à Seraing
AV.113 Commerce PI - Extension Gamma à La Louvière
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