L'équipe Observatoire du commerce
La présidence de l’Observatoire du Commerce est assurée par M. Jean Jungling et la vice-présidence par Mme Bernadette Mérenne.
L’Observatoire du commerce est composé de treize membres effectifs à savoir :
- la représentation des instances consultatives suivantes :
- le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
- le Pôle Environnement ;
- le Pôle Logement ;
- le Pôle Mobilité.
- 1 représentant de l’administration des implantations commerciales ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection du consommateur » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « protection de l’environnement urbain » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « objectif de la politique sociale » ;
- 2 experts indépendants pour le critère de délivrance « contribution à une mobilité plus durable ».
Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.
L’Observatoire du commerce a son siège au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.
L’Observatoire du commerce a pour mission de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions dans les hypothèses visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
Il remet notamment :
- un rapport motivé sur l’évolution du schéma régional de développement commercial ;
- un rapport motivé sur les schémas communaux de développement commercial ;
- un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma régional de développement commercial.
L’Observatoire du commerce émet des avis sur :
- les avant-projets de décrets ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux matières visées par le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
- le projet de schéma régional de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
- les projets de schémas communaux de développement commercial, y compris le rapport sur les incidences environnementales ;
- les projets d’implantations commerciales (construction nouvelle, extension, projet d’ensemble commercial, exploitation ou changement de la nature commerciale) d’une surface commerciale nette supérieure à 2.500 m2 ;
- les projets d’implantations commerciales d’une surface commerciale nette égale ou supérieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
L’avis de l’observatoire peut être demandé en ce qui concerne :
- les projets d’implantations commerciales d’une surface supérieure à 400 m2 et inférieure ou égale à 2.500 m2 ;
- les projets d’implantation commerciale d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m2 et inférieure à 2.500 m2 nécessitant un permis intégré (permis d’implantation commerciale et permis d’urbanisme et/ou permis d’environnement).
- les recours introduits contre les décisions de permis d’implantations commerciales ou de permis intégré (y compris les refus tacites).
- Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales.
Consultez ci-dessous les rapports d'activité de l'Observatoire du commerce:
Les implantations commerciales en Flandre (février 2022)
Les avis
Observatoire du commerce
Date Trier par ordre croissant | N° | Thématique | Titre | |
---|---|---|---|---|
OC.23.67.AV | Commerce | Intermarché (recours) à Oupeye | ||
OC.23.65.AV | Commerce | Ensemble commercial Square Micha à Liège | ||
OC.23.69.AV | Commerce | Extra (Espace C) à Dour | ||
OC.23.68.AV | Commerce | Hubo à Vielsalm | ||
OC.23.66.AV | Commerce | Promenade de Flos (recours) à Fléron | ||
OC.23.64.AV | Commerce | Intermarché(2) à Sprimont | ||
OC.23.63.AV | Commerce | Attrape-Rêves(Jardins de Diane) à Waterloo | ||
OC.23.62.AV | Commerce | Brico-Jysk (Shopping Hognoul) à Awans | ||
OC.23.61.AV | Commerce | Eco-Troc à Hannut | ||
OC.23.60.AV | Commerce | Allmat à Marche-en-Famenne | ||
OC.23.59.AV | Commerce | Di (Chêne au bois) à Chapelle-Lez-Herlaimont | ||
OC.23.58.AV | Commerce | Allmat à Ham-sur-Heure-Nalinnes | ||
OC.23.45.AV | Aménagement du territoire - Commerce | Révision du Schéma de développement du territoire : implications pour les implantations commerciales | ||
OC.23.54.AV | Commerce | Site Briko Dépôt à Fontaine-l'Evêque | ||
OC.23.57.AV | Commerce | La Filature (2) à Braine-le-Château |