Comité de Contrôle de l'Eau

La présidence du Comité de Contrôle de l’Eau est assurée par M. Thibaut GEORGIN et la vice-présidence par M. Reiner LANGER.

14 membres effectifs (+ 14 suppléants) dont :

• 6 représentants du CESE Wallonie,
• 2 représentants des organisations représentatives des consommateurs,
• 2 représentants de la Région,
• 4 représentants de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

Participent également aux débats :

• 2 représentants de la SPGE désignés par le Comité de Direction,
• 2 représentants des producteurs,
• 2 représentants des organismes d’épuration.

Liste des membres du Comité de Contrôle en janvier 2024.

Le Comité de Contrôle a pour mission de veiller à ce que l’évolution du prix de l’eau soit orientée dans le sens de l’intérêt général et de la politique de l’eau de la Région.

Il accomplit d’initiative ou sur demande du Ministre ou de la SPGE, des études, rend des avis et formule des recommandations relatives à la politique des prix de l’eau.

Il assure l’application, par les opérateurs du cycle anthropique de l’eau, de la structure tarifaire conformément au plan comptable et des conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie. Toute modification du prix de l’eau doit être obligatoirement soumise pour avis au Comité de Contrôle de l’Eau préalablement à toute autre formalité.

Conformément à la législation en vigueur, les distributeurs sont tenus de renvoyer au Secrétariat du Comité de Contrôle de l'Eau, pour le 30 juin de l'année suivant l'exercice, les documents suivants :

• le plan comptable uniformisé du secteur de l'eau (note explicative),
• la carte de visite du distributeur,
• un exemplaire de facture de régularisation annelle,
• les données de l’année précédente (ex : en 2019, données 2018) nécessaires à l'élaboration des indicateurs de performance des services de distribution d’eau.

Pour toute demande de modification tarifaire, il convient de nous annexer également : 

• un plan financier prévisionnel à 5 ans et la trajectoire de prix (un prototype est en phase test et devrait être finalisé dans le courant de l’année),
• la délibération du Conseil communal motivant cette augmentation,
• les éléments constitutifs de la demande de modification tarifaire.

Tous ces documents sont également disponibles sur demande au secrétariat du Comité (adresse mail générale : cceau@cesewallonie.be).

A toute fin utile, vous pouvez télécharger le document légal relatif au calcul du taux d’irrécouvrables (circulaire UVCW-SPGE, méthodologie irrécouvrables, fichier extracomptable), la circulaire relative à la régulation du prix de l’eau, une note explicative et le manuel de procédure.

Vous trouverez également un courrier du SPW et  l’Arrêté ministériel confiant une mission déléguée à la Société wallonne des eaux (SWDE) pour soutenir les distributeurs d’eau face à la crise énergétique en vue de maîtriser le prix de l’eau.

Toute demande de modification tarifaire doit être envoyée concomitamment au Comité et à la DGO6 : regulateur.eau.dgo6@spw.wallonie.be

Quelques liens utiles : DGO6 - Aquawal - SPW - SPGE

• Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau (article D.4).
• Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau (articles R.16 à R.34).

Mémorandum 2019-2024 du Comité de Contrôle de l'Eau

Rapports sur l'évolution du prix de l'Eau du Comité de Contrôle de l'Eau

Rapport annuel 2021  - Synthèse du rapport
Rapport 2018-2019
Rapport 2017 
Rapport 2016

Les élections législatives, régionales et européennes auront lieu en Belgique du 6 au 9 juin 2024.

En vue de la prochaine législature, le Comité de Contrôle de l’eau, comité consultatif logé au sein du CESE Wallonie et organe inscrit dans le schéma régulatoire régional du prix de l’eau, souhaite via ce mémorandum (et sa synthèse) faire connaître aux futurs décideurs politiques un certain nombre de points d'attention, de propositions importantes et les encourager à les inclure dans leurs programmes.

Nous sommes convaincus que la mise en œuvre de nos propositions contribuera à une politique intégrée de l'eau orientée vers l'avenir et l’intérêt général. Nos propositions contribuent à la réalisation des objectifs de bonne gouvernance, d’abordabilité de l’eau et de développement durable. Nous avançons également notre réflexion sur le cadre régulatoire actuel et nos recommandations sur le sujet.

Plus d'infos : cceau@cesewallonie.be

DGO6 - Aquawal - SPW - SPGE

BRUGEL : comparaison régionale de la facture annuelle 2022-2023