Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1384 Emploi-Formation Avant-projet de décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution de ce décret
CESE Wallonie 1001 Emploi-Formation Avis relatif aux Aides à la Promotion de l'Emploi et au Programme de Transition professionnelle
CESE Wallonie 1033 Emploi-Formation Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal
CESE Wallonie 1113 Emploi-Formation Avis relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19/12/2002 portant exécution du décret APE
CESE Wallonie 1145 Emploi-Formation Avis relatif aux projets de décrets instituant un Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie
CESE Wallonie 1177 Emploi-Formation Avis relatif aux projets d’arrêtés instituant un Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie
CESE Wallonie 1225 Emploi-Formation Avis Relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 (Réduction de cotisations sociales groupes-cibles «tuteurs»)
CESE Wallonie 1289 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux Aides à la promotion de l’emploi
CESE Wallonie 1353 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers (permis unique)
CESE Wallonie 1385 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à la formation professionnelle individuelle
CESE Wallonie 1411 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’insertion dans l’emploi des demandeurs d’emploi inoccupés
CESE Wallonie 1515 Emploi-Formation Formation alternée pour les demandeurs d'emploi
CESE Wallonie 1050 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
CESE Wallonie 1539 Emploi-Formation Formation professionnelle individuelle
CESE Wallonie 1178 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux Centres d’insertion socioprofessionnelle
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