Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1060 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal
CESE Wallonie 1108 Emploi-Formation Avis sur le Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition
CESE Wallonie 1220 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent
CESE Wallonie 1236 Emploi-Formation Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle
CESE Wallonie 1268 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’occupation des travailleurs étrangers
CESE Wallonie 1551 Emploi-Formation Missions régionales pour l’emploi
CESE Wallonie 1594 Emploi-Formation Instauration du certificat de compétence professionnelle
CESE Wallonie 1406 Emploi-Formation Projet d’arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
CESE Wallonie 1458 Emploi-Formation Avant-projets de décret transposant la Directive (UE) 2018/958 relative à un contrôle de la proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
CESE Wallonie 997 Emploi-Formation Avis sur les avant-projets de décrets portant assentiment aux conventions n°142, 150, 156, 159 et 168 de l'OIT
CESE Wallonie 1269 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret portant sur la mise en œuvre de la Sixième réforme de l’Etat en matière d’emploi et de formation en alternance
CESE Wallonie 1381 Emploi-Formation Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
CESE Wallonie Pôle Ruralité 1423 / RUR.19.080.AV-Nature Emploi-Formation - Nature - Ruralité Avant-projet de décret relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur de la nature
CESE Wallonie 1446 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
CESE Wallonie 1464 Emploi-Formation Amélioration du dispositif Titres-Services (avant-projet de décret)
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