Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1245 Emploi-Formation Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l’agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale », en abrégé « IDESS » (avis d'initiative)
CESE Wallonie 1246 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté pris en exécution de l’article 26quater §1er de l’arrêté du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l’emploi
CESE Wallonie 1247 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 10 juin 1994 et relatif à l’accord-cadre entre le forem et l’agence locale pour l’emploi
CESE Wallonie 1248 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
CESE Wallonie 1249 Energie Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz
CESE Wallonie 1250 Recherche-Innovation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication
CESE Wallonie 1251 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
CESE Wallonie 1252 Energie Avis sur l’avant-projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité
CESE Wallonie 1253 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
CESE Wallonie 1254 Logement Avis sur les mesures prises en matière d’accès au logement en lien avec la Loi Spéciale de Financement – Chèque Habitat
CESE Wallonie 1255 Action sociale Avis relatif au projet de décret modifiant les dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère (parcours d’accueil des primo-arrivants)
CESE Wallonie 1256 Environnement Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
CESE Wallonie 1257 Environnement Avis du CWEDD, de la Commission consultative de l’Eau, du Comité de contrôle de l’Eau et du CESW concernant les projets de 2èmes plans de gestion des districts hydrographiques et les projets de plans de gestion des risques d’inondation
CESE Wallonie 1258 Economie Avis sur la Réforme du Centre pour Entreprises en difficulté de Wallonie (CEd-W)
CESE Wallonie 1259 Economie Avis sur le projet de Plan « Entreprises et Droits de l’homme »
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