Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1316 Economie Avis sur le Plan Marshall 4.0 - Small Business Act 2015-2019 Avant-projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1332 Economie Avis sur l'avant-projet de décret relatif au bail commercial de courte durée
CESE Wallonie 1348 Action sociale Avis sur l’avant projet de décret relatif au nouveau dispositif mis en place en Région wallonne pour la gestion et le paiement des prestations familiales
CESE Wallonie 1364 Economie - Energie - Environnement Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
CESE Wallonie 1380 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie wallonne
CESE Wallonie 1551 Emploi-Formation Missions régionales pour l’emploi
CESE Wallonie 1576 Action sociale Politique intégrée en santé mentale – mesures exécutoires
CESE Wallonie 1594 Emploi-Formation Instauration du certificat de compétence professionnelle
CESE Wallonie 1406 Emploi-Formation Projet d’arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
CESE Wallonie Pôle Ruralité 1422 / RUR.19.079.AV-Agriculture Agriculture - Emploi-Formation - Ruralité Avant-projet de décret relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur de l’agriculture
CESE Wallonie 1429 Action sociale Avant-projet d’arrêté relatif à l’accueil social rural
CESE Wallonie 1443 Politiques transversales Get up Wallonia : 11 mesures prioritaires pour la relance
CESE Wallonie 1458 Emploi-Formation Avant-projets de décret transposant la Directive (UE) 2018/958 relative à un contrôle de la proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
CESE Wallonie 1495 Action sociale - Energie Précarité énergétique : urgence et anticipation
CESE Wallonie 1517 Action sociale Prévenir la précarité énergétique par la rénovation du bâti
Affichage de 316 à 330 sur 5351