Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.19.49.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau et diverses dispositions relatives au règlement général d’assainissement
Pôle Environnement ENV.19.51.AV Environnement Révision du PS de HUY-WAREMME en vue de l’inscription d’une ZDE, d’une ZE et d’une ZF autour de la carrière « Bois Jean Etienne » à MARCHIN – Demande d’exemption d’ EIE
Pôle Environnement ENV.19.62.AV Environnement PU - Extension d’un complexe informatique pour la gestion opérationnelle de données au sein du zoning de Ghlin-Baudour à Baudour, SAINT-GHISLAIN
Pôle Environnement ENV.19.68.AV Energie - Environnement Projet de Plan National Energie Climat 2030 (PNEC)
Pôle Environnement ENV.19.71.AV Environnement PUrb pour la construction de 3 bâtiments destinés à la manutention et à l'entreposage temporaire d'emballages contenant du combustible nucléaire usé à la centrale de Tihange
Pôle Environnement ENV.19.78.AV Déchets Projet d'arrêté établissant les conditions d'agrément des établissements ou installations étant soumises à agrément en application des règlements sanitaires relatifs aux sous-produits animaux et produits dérivés
Pôle Environnement ENV.19.79.AV Environnement Parc de 4 éoliennes à BERNISSART
Pôle Environnement ENV.19.87.AV Environnement Reconfiguration du parking à ciel ouvert dit « Des Carabiniers » et de 2 parcelles adjacentes en un projet mixte comprenant du logement, du commerce, du bureau et du parking en sous-sol à WAVRE
Pôle Environnement ENV.19.115.AV Environnement RUE « Sur Pierreux » à Melreux, HOTTON
Pôle Environnement ENV.20.7.AV Environnement Révision du PS de BERTRIX-LIBRAMONT-NEUFCHÂTEAU en vue de l’inscription d’une ZHCR au lieu-dit « Grand-Pachy » et d’une ZN à TELLIN – Projet de contenu du RIE
Pôle Environnement ENV.20.27.AV Energie - Environnement Projet de plan « Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW » et projet de plan « Arrêté ministériel relatif aux études acoustiques des parcs éoliens »
Pôle Environnement ENV.20.54.AV Environnement Révision du PS de DINANT-CINEY-ROCHEFORT en vue de l’inscription d’une ZE en extension de la carrière de Haut-le-Wastia à YVOIR – Demande de révision
Pôle Environnement ENV.20.67.AV Environnement PAF du Bois communal de Fontaine l'Evêque - Consultation préalable
Pôle Environnement ENV.20.95.AV Environnement PUrb° - Projet immobilier rue du Pâchy, ROCHEFORT
Pôle Environnement ENV.20.96.AV Eau Projet d’ AGW portant exécution du décret du 04 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau - Projet d’AGW relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - Projet de cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons - RIE de ces projets
Affichage de 2176 à 2190 sur 5290