Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.20.307.AV-Chasse Chasse - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre Willy Borsus sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 en vue de prolonger la chasse aux grands gibiers lors de l’année cynégétique 2020-2021
Pôle Politique scientifique SCIEN.20.06.AV Recherche-Innovation Avis relatif au renouvellement de la reconnaissance de l'ISSEP comme organisme
Pôle Politique scientifique SCIEN.20.05.AV Recherche-Innovation Avis relatif au renouvellement de la reconnaissance du CRAw comme organisme
CESE Wallonie 1453 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics
CESE Wallonie 1454 Budgets-Finances Avant-projet d'arrêté́ du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté́ du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
Pôle Environnement ENV.20.85.AV Environnement PAF de la forêt de l’AIVE Intercommunale à TENNEVILLE (Bois de Journal) – Consultation préalable
Pôle Environnement ENV.20.86.AV Environnement PU - Eco-quartier entre la rue d’Othée, la rue Monfort et la rue Gilles Magnée, ANS
Observatoire du commerce OC.20.109.AV Commerce Carrefour-Kruidvat à Eupen
Observatoire du commerce OC.20.107.AV Commerce Dreamland-Bioplanet (recours) à Libramont-Chevigny
Observatoire du commerce OC.20.108.AV Commerce Fidimmo (épiceries) à Charleroi
Observatoire du commerce OC.20.106.AV Commerce Marchin Forges (2) (recours) à Marchin
Observatoire du commerce OC.20.115.AV Commerce Kruidvat à Huy
Observatoire du commerce OC.20.117.AV Commerce Cash Piscines à Saint-Georges-sur-Meuse et Verlaine
Observatoire du commerce OC.20.114.AV Commerce 4Murs & Action à Tournai
Observatoire du commerce OC.20.116.AV Commerce Mpro à Nivelles
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