Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie ENERGIE.20.05.AV Energie Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
Pôle Logement LOG.20.4.AV Logement Avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
Pôle Energie ENERGIE.20.05.AV Energie Obligations de service public dans le marché de l'électricité
Pôle Aménagement du territoire AT.20.30.AV Aménagement du territoire Révision du plan de secteur de MOUSCRON-COMINES en vue de l’inscription d’une zone d’extraction destinée à permettre la poursuite des activités de production de matériaux de construction de la S.A. Briqueteries de Ploegsteert à COMINES WARNETON – Demande de révision
Pôle Aménagement du territoire AT.20.31.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de six éoliennes à GENAPPE et NIVELLES - Recours
Pôle Aménagement du territoire AT.20.32.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de quatre éoliennes à JEMEPPE-SUR-SAMBRE et SAMBREVILLE
Pôle Aménagement du territoire AT.20.33.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc de dix éoliennes à HANNUT et WASSEIGES - Recours
Observatoire du commerce OC.20.74.AV Commerce Kruidvat à Hannut
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 75 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi – 1ère lecture
CESE Wallonie 1444 Economie Avant-projet de décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le Décret du 25 février 1999
Pôle Environnement ENV.20.48.AV Environnement PI - Implantation d’un Colruyt avec parking souterrain et appartements et démolition des infrastructures existantes à RIXENSART
Pôle Environnement ENV.20.49.AV Déchets - Eau - Sols Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Observatoire du commerce OC.20.75.AV Commerce Minipri à Lontzen
Pôle Environnement ENV.20.50.AV Déchets Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant l’obligation de reprise des matelas usagés
CESE Wallonie 1445 Economie Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « coup de pouce » et à l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce
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