Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1554 Emploi-Formation Migration économique
CESE Wallonie 1398 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises (dispositif Sesam)
CESE Wallonie 1414 Emploi-Formation Projet d’arrêté portant exécution du décret du (…) relatif à la formation professionnelle individuelle
CESE Wallonie 1482 Emploi-Formation Réforme de l’accompagnement des demandeurs d’emploi (projet d’arrêté)
CESE Wallonie 1486 Emploi-Formation Les missions régionales pour l’emploi
CESE Wallonie 1501 Emploi-Formation Formation de base au numérique
Pôle Energie Energie.23.04.AV Energie Critères de durabilité de la biomasse et de réduction des GES
CESE Wallonie 1069 Energie Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
CESE Wallonie 1341 Energie Avis sur l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public
Pôle Energie ENERGIE.17.01.AV Energie Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité ainsi que le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
Pôle Energie Pôle Environnement ENV.24.58.AV-ENERGIE.24.11.AV Energie - Environnement Permis d'environnement et projets d'installations d'énergie renouvelable (Projet d'AGW)
Pôle Energie ENERGIE.19.05.AV Energie Avis portant sur la Déclaration de Politique WALLONIE 2019-2024
Pôle Energie ENERGIE.20.07.AV Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients kECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020
Pôle Energie Energie.21.07.AV Energie Nouveaux objectifs pour la méthodologie tarifaire
Pôle Energie Energie.21.12.AV Energie Révision du dispositif MEBAR
Affichage de 2611 à 2625 sur 5330