Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.18.340.AV-AAA Agriculture - Ruralité Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Pôle Ruralité RUR.24.0449.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (corvidés) - M. XHIGNESSE
Pôle Ruralité RUR.18.454.AV-Nature Ruralité - Nature Demande d’agrément de la Réserve Naturelle de Vonêche à Beauraing
Pôle Ruralité RUR.18.496.AV-Nature Ruralité - Nature Demande de dérogation émanant de la Truite Houffalize asbl concernant la mise à mort de castors et la destruction de barrages causant des dommages à leurs parcours de pêche
Pôle Ruralité RUR.24.0491.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (corvidés) - M. PONSAR
Pôle Ruralité RUR.24.0581.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (Perce-Neige) - SWECO Belgium
Pôle Ruralité RUR.24.0509.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d'extension et de renouvellement d'agrément - Réserve naturelle de « Colanhan » - Ardenne & Gaume
Pôle Ruralité RUR.24.0525.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d'extension et de renouvellement d'agrément - Réserve naturelle « Chi Fontaine » - Natagora
Pôle Ruralité RUR.24.0541.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d'agrément - Réserve naturelle « Warchenne » - Patrimoine Nature
Pôle Ruralité RUR.24.0609.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (corvidés) - M. HANSET
Pôle Ruralité RUR.24.0643.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (corvidés) - M. FICHELLE
Pôle Ruralité RUR.18.563.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation aux mesures de protection des espèces végétales (bryophytes dont Sphagnum sp. et Leucobryum glaucum) et animales (grenouille rousse et triton alpestre) émanant de la sa VENTIS, et ce dans le cadre d’un projet de parc éolien à Stavelot
Pôle Ruralité RUR.19.096.AV-Nature/Forêt Forêts - Nature - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre Carlo Di Antonio relative au projet de circulaire pour le protocole d’accord inter-directions opérationnelles concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales
Pôle Ruralité RUR.19.228.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d'avis sur le projet de RND Le Marais de la Terme à Izel (Chiny) et Florenville
Pôle Ruralité RUR.19.239.AV-Natur Nature - Ruralité Gutachtenanfrage zur geplanten Schaffung eines Naturreservats Rechtervenn in Recht und Crombach (Sankt Vith)
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